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FinCEN retire deux projets de règles sur les portefeuilles auto-détenus et les mixers

Deux projets distincts, publiés à trois ans d’écart

Le FinCEN, bureau du Trésor américain chargé de la lutte contre la criminalité financière, a annoncé le 5 octobre 2026 le retrait de deux projets de règles, datés de 2020 et de 2023, qui auraient renforcé la surveillance des portefeuilles auto-détenus et des transactions avec des mixers crypto. Ces textes étaient en attente depuis plusieurs années, mais leur abandon ne supprime pas les obligations américaines existantes de lutte contre le blanchiment.

Le premier texte remonte au 27 octobre 2020. Publié au Federal Register, le journal officiel américain, il portait sur le seuil et les obligations d’information pour certains transferts de fonds, avec des précisions sur les transactions impliquant des monnaies virtuelles convertibles, c’est-à-dire des crypto-actifs échangeables contre de la monnaie classique. Il visait la collecte, la conservation et la transmission d’informations par les institutions financières. Il aurait notamment concerné des transactions impliquant des portefeuilles non hébergés, dits auto-détenus : des portefeuilles dont l’utilisateur garde lui-même les clés privées, sans passer par une plateforme qui les conserve pour lui.

Le second projet date de 2023. Selon crypto.news, qui a publié le 5 octobre 2026 l’article à l’origine de cette information, il concernait les obligations liées à certaines transactions avec des mixers. Ces services brouillent la provenance des fonds en mélangeant les crypto-actifs de plusieurs utilisateurs, ce qui complique le suivi des transactions sur la blockchain. Le texte intégral de l’annonce du FinCEN n’ayant pas été reproduit dans les sources consultées, les détails exacts de ce second projet restent à vérifier dans le document primaire.

Le retrait de la proposition de 2020 n’est pas une surprise totale. Un document publié au Federal Register le 8 avril 2026 indiquait déjà que le FinCEN entendait la retirer. Le projet était donc resté sans suite pendant près de six ans, avant l’annonce officielle d’octobre.

Un retrait de projets, pas une suppression des règles

La portée de la décision doit être lue avec précision. L’annonce du FinCEN porte sur des propositions réglementaires qui n’étaient pas entrées en vigueur. Elle ne vaut pas abrogation de l’ensemble des obligations américaines de lutte contre le blanchiment applicables aux acteurs crypto. Les règles existantes en matière de connaissance du client et de déclaration continuent donc de s’appliquer.

Le retrait ne rend pas non plus les portefeuilles auto-détenus exempts de toute obligation, et il ne légalise pas les mixers. Le terme recouvre d’ailleurs des outils et des services différents : toute transaction avec un outil de confidentialité ne peut pas être assimilée automatiquement à une infraction.

La décision intervient alors que la traçabilité des crypto-actifs et le traitement des outils de confidentialité restent débattus aux États-Unis. Le retrait n’empêche pas de futures propositions sur ces sujets. Aucun montant financier n’est associé à l’annonce, et les données de marché consultées sur CoinGecko le 5 octobre 2026 ne montrent aucun actif directement concerné. Aucun mouvement de prix attribuable à la décision n’a été vérifié.

Aucun effet direct identifié en France

Pour les utilisateurs français, aucun changement direct n’a été identifié. La décision américaine ne modifie ni le règlement européen MiCA, qui encadre les prestataires de services sur crypto-actifs dans l’Union européenne, ni les règles françaises applicables à ces prestataires, ni leur supervision par l’AMF. Elle ne change pas non plus la fiscalité française des plus-values sur actifs numériques ni les obligations déclaratives des contribuables.

Les obligations européennes de lutte contre le blanchiment et de traçabilité des transferts de crypto-actifs relèvent d’un cadre distinct et doivent être examinées séparément. Une plateforme active en Europe peut par ailleurs appliquer ses propres contrôles de conformité à certaines transactions, indépendamment de la décision du FinCEN.

La décision peut en revanche alimenter le débat international sur la confidentialité des portefeuilles auto-détenus et sur les transactions avec des mixers. Reste à voir si les autorités américaines reviendront sur ces sujets par de nouvelles propositions, ce que le retrait de ces deux textes ne permet pas d’exclure.

Valère Peter
Valère Peter
Trader sur CFD depuis sept ans, Valère Peter suit les actifs numériques au quotidien : il analyse les tendances du marché et les projets crypto, et partage ses connaissances pour favoriser l'adoption des technologies émergentes. Il rédige les actualités crypto de Crypto-Neet. Il est également coordinateur des contenus de la section casino, distincte des articles crypto : il vérifie chaque avis et guide casino avant publication, en particulier les informations sur les paiements en cryptomonnaies (réseaux acceptés, frais, délais de retrait).
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