L’agrément PSAN en France, qu’est-ce que l'Assemblée a voté ?

La décision de l’Assemblée nationale

L’amendement déposé par le sénateur Hervé Maurey a été discuté. Un équilibre a été trouvé entre la dureté d’un agrément PSAN obligatoire et le renforcement de l’enregistrement.

La décision a été prise : l’agrément ne sera pas obligatoire.

Les nouvelles entreprises qui souhaitent s'enregistrer PSAN devront partager davantage d'informations. Cela concerne une déclaration de potentiels conflits d’intérêts et une ségrégation des actifs.

Peu de députés se trouvaient sur les bancs de l'Assemblée nationale à 17h15. Jean-Noël Barrot (Ministre délégué auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a ouvert la séance en abordant les changements liés au statut PSAN.

Les amendements ont été votés dans la soirée et c’est un non majoritaire qui a été retenu.

La menace d’un agrément PSAN obligatoire

Pourquoi est-ce qu’un durcissement de l’agrément PSAN serait dangereux pour les entreprises françaises ? 

Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numérique s’obtient grâce à un enregistrement ou un agrément. L’enregistrement se fait simplement, alors que l’agrément est beaucoup plus complexe. La preuve en est : aucune entreprise française crypto n’a réussi à obtenir un agrément PSAN.

L’amendement du sénateur français souhaite qu’un agrément PSAN soit obligatoire. Ce qui semble impossible pour les entreprises cryptos en France : 

• Les ressources financières et humaines de l'entreprise doivent être plus élevées.

• L’assurance de responsabilité civile est alors obligatoire. Ces assurances ne sont pas proposées à des entreprises liées aux cryptomonnaies.

L’entrepreneur Owen « Hasheur » s’est exprimé au début du mois de janvier sur BFM Crypto. Ce dernier s’inquiète de la trop grande difficulté des entreprises à obtenir l'agrément PSAN auprès de l’AMF.