L’assemblée nationale renforce l’enregistrement PSAN
CléLes investisseurs et entreprises crypto regardent d’un œil attentif les décisions de l’Assemblée Nationale. Depuis janvier dernier, l’enregistrement et le statut PSAN sont discutés. Crypto-Neet vous raconte ce qu’il s’est passé et l’impact de ces décisions sur l’écosystème français.
Un réel changement pour l’écosystème crypto français ?
L’assemblée nationale a décidé de durcir l’enregistrement PSAN. Les nouvelles entreprises françaises crypto auront plus de difficulté à obtenir ce statut.
La loi est passée avec 109 votes pour et 71 votes contre.
Rappelons que c’est la version la plus souple qui vient d’être acceptée. Certaines conditions devront être respectées pour agir légalement sur le territoire français. Nous vous proposons de décortiquer chaque partie :
Une séparation stricte entre les fonds des clients et ceux de l’entreprise
C’est en effet un point très important. Dans le cas de FTX, la plupart des fonds des clients sont perdus, sauf pour le Japon. Nous avons appris dernièrement que les japonais ont pu être remboursés.
Grâce aux lois japonaises, FTX devait obligatoirement séparer les fonds de l’entreprise avec ceux des utilisateurs.
Une communication juste et claire
Les nouvelles entreprises devront communiquer de manière transparente. Aucune tromperie ne sera acceptée, toutes les informations partagées doivent être claires.
Une politique interne pour la gestion des conflits
Cette gestion assure que le projet ne s'écroule pas du jour au lendemain. Un point important pour protéger les investisseurs.
La capacité de contrer le piratage
Le nombre de piratage reste important dans le milieu des cryptomonnaies. De nombreuses plateformes ont déjà connu des pertes à cause de négligence en termes de sécurité.
La date de mise en application
Tout n’est pas encore joué. Le président Emmanuel Macron doit encore signer le nouveau texte dans les 15 jours. À savoir qu’une mise en application en juillet 2023 est souhaitée par les sénateurs et les députés.
Dans le compte rendu de l’Assemblée nationale, M. Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications) s’est exprimé :
« Le Gouvernement prend acte, à regret, de l’accord trouvé entre députés et sénateurs, qui est plus dur, notamment en matière de calendrier, que la position défendue par le Gouvernement et les régulateurs. »
Ces derniers souhaitent une mise en application à partir de 2024.
Ce sujet reste donc en suspend jusqu’à l’approbation ou non du Président de la République. L’histoire ne semble pas terminée, puisque les sénateurs sont satisfaits de cette décision. Dans l’attente bien sûr d’un agrément PSAN obligatoire.
CléRédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.
