Le parlement Européen vote une nouvelle régulation pour les cryptoactifs

Une obligation KYC pour des plateformes NFT et DeFi 

La députée européenne Aurore Lalucq nous apprend hier, par le biais d’un tweet, qu’une nouvelle loi a été votée au parlement. Le cadre de cette dernière s’inscrit dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Mais de quoi s’agit-il exactement ? Nous avons regardé de près le thread écrit par la député, et voilà ce qu’il faut retenir : 

• Les NFTs, qui sont des actifs numériques non-fongibles, étaient à l’origine, exclus du cadre réglementaire instauré par MiCa. Avec cette loi, et au même titre que les autres actifs, ils seront désormais soumis aux règles AML (Anti-Money Laundering)

• Les plateformes qui en font le commerce comme les marketplaces, doivent prendre les mesures légales qui s’imposent au regard de la lutte contre le blanchiment d’argent. Appelées CASP (Content and Applications Service Provider), ces dernières devront notamment imposer un KYC (vérification d’identité) pour tous leurs utilisateurs

• Seule une personne identifiable pourra effectuer des transactions supérieures à 1 000 €

• L’AMLA (autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent) va établir une liste des plateformes hors-UE soupçonnées de présenter des risques de blanchiment d’argent ou de financement de terrorisme 

• Enfin, il deviendra impossible de traiter avec des CASP non-enregistrées auprès de l’AMLA 

Cette loi revêt un aspect très restrictif. Ce qui est d’autant plus inquiétant, c’est qu’elle ne se limite pas aux plateformes NFTs mais englobe également celles de la Finance Décentralisée (DeFi) et des DAOs par exemple. 

Cependant, cela ne signifie pas que cette loi a été adoptée. Cette dernière va continuer son parcours parlementaire, où le parlement, la commission et le conseil Européen doivent trouver un accord. 

Sur les réseaux sociaux, beaucoup s’insurgent face à cette nouvelle invective réglementaire. Certains s’interrogent sur l’applicabilité de ces mesures. En effet, dans la plupart des cas les plateformes ne sont là que pour créer une interface de liaison entre les smart contracts, décentralisés, et les utilisateurs. Les utilisateurs qui voudront contourner ces obligations n’auront, à priori, qu’à communiquer directement avec les contrats intelligents. 

Un complément du projet MiCa

Le 14 mars 2022, soit il y a plus d’un an, le parlement Européen voté le projet de loi MiCa (Markets in Crypto-Assets) qui visait à encadrer les acteurs du marché des cryptomonnaies. En effet, ce secteur prenant de plus en plus d’ampleur, il était impératif d’imposer un cadre juridique uniformisé au niveau l’Europe. 

Avec ce projet de loi, les cryptomonnaies étaient classées en trois catégories : les jetons utilitaires, les jetons se référant aux crypto-actifs comme les stablecoins et les jetons de monnaie électronique.

Au-delà de cet apport de clarification, plusieurs régimes sont créés. Ils visent les offres au public de certains cryptoactifs et de certains stablecoins. Un autre régime, propre aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), est introduit. Cette obligation d’enregistrement PSAN concerne notamment les plateformes d’échange de cryptomonnaies centralisées comme Binance par exemple. 

Ces derniers temps, on remarque qu’une stratégie internationale de régulation du marché des actifs numérique se met en place. Un organisme fédéral américain a dernièrement porté plainte contre Binance et son fondateur CZ. 

Ce nouveau projet de loi, qui vient englober des plateformes décentralisées, se fait sous couvert de lutte contre le blanchiment d’argent. À première vue, les mesures prises semblent être inefficaces, guidées par un manque de connaissances de la technologie blockchain. 

La situation a de quoi faire rire, quand on sait qu’un scandale concernant les banques traditionnelles françaises vient d’éclater.