Kraken demande à la justice d'annuler les poursuites de la SEC
RicLa plateforme d’échange de cryptomonnaie Kraken a demandé à un tribunal américain de rejeter les plaintes déposées contre elle par la Securities and Exchange Commission (SEC). Selon la société, le but serait d'éviter une "réorganisation significative" de la structure de réglementation financière américaine, d’après les documents judiciaires soumis dans le district nord de la Californie ce jeudi.
Kraken demande à la Cour de rejeter les plaintes de la SEC afin d'éviter une "réorganisation importante" du système financier américain
La SEC a initialement poursuivi Kraken en novembre dernier, alléguant qu'elle ne s'était pas enregistrée en tant que courtier, chambre de compensation ou bourse. Cela s'est produit plusieurs mois après le règlement des accusations concernant l'ancien service de mise en jeu de Kraken.
En février 2024, la société a demandé le rejet de la plainte de la SEC. Elle a également fait valoir que les cryptomonnaies du moins celles énumérées dans la plainte de la SEC devraient être traitées comme des marchandises et non comme des titres d’après les données que nous avons reçues depuis une source sûre.
Le mois dernier, la SEC a déposé une opposition de 39 pages à la requête en irrecevabilité de Kraken, dans laquelle elle déclare qu’« il n’y a aucune raison pour que cette action d'application dépasse l'autorité que le Congrès a accordée à la SEC ».
Nous pouvons lire dans le document d’avril les propos suivants : « La SEC a été créée par le Congrès pour faire appliquer la loi sur les valeurs mobilières et la loi sur les changes, y compris l'obligation pour les intermédiaires en valeurs mobilières de s'enregistrer auprès de la SEC. En appliquant le test Howey pour déterminer si Kraken doit s'enregistrer, la SEC ne fait que suivre le mandat que lui a confié le Congrès ». La SEC a également affirmé qu'elle ne disposait pas de nouveaux pouvoirs et que le Congrès n'avait pas besoin de promulguer des lois sur mesure pour chaque nouvelle technologie qui émerge.
La dernière réponse de Kraken à la motion de rejet de la SEC porte sur la mesure dans laquelle on peut interpréter la compétence de la SEC en utilisant le test Howey qui détermine ce qui est et ce qui n'est pas une valeur mobilière. Pour ce faire, il faut déterminer l’entité remplit quatre critères : un investissement de capitaux dans une entreprise commune, avec l'espoir d'un profit, grâce aux efforts d'autres personnes.
Les avocats de Kraken ont écrit que : « La SEC ne peut pas satisfaire aux exigences supplémentaires de l'arrêt Howey, à savoir l'investissement d'argent dans une entreprise commune avec une attente raisonnable de profits basés sur les efforts d'autres personnes. Cela reviendrait à vider Howey de sa substance en élargissant considérablement la compétence de la SEC à toute une série d'activités d'investissement qui n'ont jamais été déléguées à l'agence. Un remaniement aussi important de la structure de réglementation financière des États-Unis devrait être débattu par le Congrès, et non par les tribunaux. ». L’affaire sera entendue par le juge H. Orrick le 12 juin.
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