La SEC répond aux accusations de « prise de pouvoir » de Coinbase

Dans une nouvelle déclaration, la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis a demandé au tribunal de rejeter la requête de Coinbase selon laquelle elle devrait être tenue de développer un nouveau système de réglementation pour les crypto-monnaies.

Coinbase avait affirmé dans un document déposé en mars que le régulateur « ne possède pas d'autorité légale » pour étendre le régime de sécurité existant aux crypto-actifs, ajoutant qu'il « poursuive sans l'autorisation du Congrès » et s'engage dans une « prise de pouvoir par le biais de mesures d’exécution ». La plateforme d’échange de crypto-monnaies soutient que toute décision sur l'extension du régime de sécurité existant devrait être « prise et mise en œuvre par le biais d'une réglementation prospective. »

Les avocats de la SEC ont rejeté l'argument de Coinbase selon lequel les réglementations existantes sont « inapplicables » et qu'un nouveau cadre réglementaire devrait être élaboré « à partir de zéro », dans un document déposé vendredi auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit.

Le régulateur a soutenu que son « approche progressive » de l'application du cadre réglementaire existant aux titres de crypto-actifs était « raisonnable et conforme au pouvoir discrétionnaire de la Commission. »

Dans un message sur Twitter, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a qualifié de « faux » l'argument de la SEC selon lequel le processus d'enregistrement actuel est « applicable », ajoutant que la plateforme d’échange est « confiante que la Cour comprendra la véritable nature de cette situation ».

Coinbase et la SEC

La SEC et Coinbase sont en conflit depuis que le régulateur a poursuivi la plateforme de crypto-monnaie en juin 2023, alléguant qu'elle n'avait pas réussi à s'inscrire en tant que plateforme d’échange, chambre de compensation et courtier bien qu'elle ait fourni ces services aux investisseurs, et qu'elle avait proposé et vendu des titres non enregistrés par le biais de son service de mise en gage.

Coinbase a réfuté les accusations, arguant que les jetons listés sur la plateforme ne sont pas considérés comme des titres selon les critères de ce que l'on appelle les « contrats d'investissement ».

La plateforme d’échange a lancé une campagne agressive de dépôts judiciaires et de déclarations publiques dans le but de contrer ce qu'elle qualifie d'approche de « réglementation par l'application » de la SEC, appelant à « de nouvelles lois et règlementations » pour régir le secteur de la crypto-monnaie.

Coinbase a également commencé à courtiser des candidats politiques favorables aux crypto-monnaies, en faisant un don de 21,5 millions de dollars au super PAC Fairshake. Dans un tweet au début du mois, Grewal a déclaré que son soutien au PAC était motivé par la « campagne de litige » de la SEC, appelant à l'élection de candidats pro-crypto qui « comprennent la nécessité de règles claires ».

Malgré les efforts de Coinbase, les poursuites judiciaires de la SEC contre la plateforme continuent. À fin mars, le juge fédéral chargé de l'affaire a décidé qu'elle devait se poursuivre, estimant que les arguments du régulateur contre la plateforme de crypto-monnaies étaient largement « plausibles » et rejetant la requête de Coinbase de classer l’affaire sans suite.