L'Estonie régule les cryptomonnaies : est-ce toujours un paradis pour les investisseurs ?

Selon la législation proposée, les fournisseurs de services de cryptomonnaies relèveraient de la supervision de l’Autorité de Supervision Financière (ASF). Actuellement, ces fournisseurs sont enregistrés et surveillés par l’Unité d’Intelligence Financière (UIF), se conformant aux réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent de l’Estonie ou AML (Anti-Money Laundering).

L’Estonie a introduit une nouvelle loi

L’ASF commencera à délivrer des licences en 2025, les détenteurs de licences UIF existants étant tenus de passer à la licence ASF avant la fin de cette année. Le ministre des Finances de l’Estonie, Mart Võrklaev, a exprimé sa confiance dans le processus, déclarant : “Je crois que quiconque prend cela au sérieux et souhaite fournir un service sera également en mesure d’obtenir une nouvelle licence de l’Autorité de Supervision Financière.”

Changements substantiels dans les pénalités

 Le projet de loi introduit des changements substantiels dans les pénalités pour les violations de l’AML. Alors que la loi nationale actuelle impose des amendes plafonnées à 40 000 euros (43 450 $), la législation proposée permet des amendes allant jusqu’à 5 millions d’euros (5,2 millions de dollars).

Võrklaev a annoncé que le projet de loi a été soumis au gouvernement la semaine dernière. Son approbation par le gouvernement est la prochaine étape procédurale avant qu’il ne soit soumis au Riigikogu (parlement estonien) pour le vote.

L’Estonie s’aligne sur les réglementations MiCA

Ce mouvement législatif aligne l’Estonie sur les réglementations de l’Union européenne sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). En plus, il modifie l’exigence du prospectus des valeurs mobilières, augmentant le seuil de préparation du prospectus détaillé de 5 millions d’euros à 8 millions d’euros (86,9 millions de dollars). Cela s’applique pour les entreprises cherchant à lever des capitaux par le biais d’actions ou d’obligations.

Licence des entreprises de cryptomonnaies

La réputation de l’Estonie en tant que juridiction favorable aux cryptomonnaies remonte à 2017. Cette année-là, le pays a promulgué une législation offrant des conditions favorables aux entreprises de cryptomonnaies, y compris une inscription facile et la e-résidence.

Cependant, en 2020, l’Estonie a durci sa position réglementaire suite à un scandale de corruption qui n’a toutefois rien à voir avec les cryptomonnaies. Le nombre d’entreprises de cryptomonnaies licenciées a chuté de 1234 fin 2019 à 353 en septembre 2020.

De plus, il y a eu également près de 500 licences révoquées pour n’avoir pas commencé leurs opérations dans les six mois suivant leur inscription. Des ajustements réglementaires continus ont suivi, avec près de 400 fournisseurs d’actifs virtuels fermant leurs portes après l’imposition de conditions plus sévères de l’AML fin 2021.

Ce récent projet de loi reflète les efforts continus de l’Estonie. Cela permet à l’Etat d’équilibrer la surveillance réglementaire avec le maintien d’un environnement propice à l’innovation et à l’investissement en matière de cryptomonnaies.