Changements dans le projet de loi MiCA : qu'est-ce que cela implique pour vos cryptos ?
RicDe nombreuses préoccupations ont été soulevées concernant le blanchiment d'argent et les activités illicites dans le domaine des cryptomonnaies. En réponse à cela, le Parlement européen a approuvé le 24 avril de nouvelles réglementations pour y faire face.
Les règles adoptées affectent particulièrement les Crypto-Asset Service Providers (CASP), y compris les échanges centralisés dans le cadre de la réglementation des marchés de crypto-actifs ou Markets in Crypto-Assets (MiCA). Cette dernière n’est autre qu’un cadre réglementaire introduit par l'UE en 2023 pour superviser les actifs numériques et leurs marchés.
Les derniers développements ont conduit à une question importante : l'UE interdit-elle les transactions anonymes de cryptomonnaies ou les portefeuilles d’auto détention ?
Les points de vue de Patrick Hansen
La création d'un nouvel organisme de réglementation, l’Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism (AMLA), chargé de superviser et d'appliquer les réglementations, est l'un des points saillants de ce texte.
Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique européenne chez Circle, a fait le point sur les réglementations anti-blanchiment (AMLR). Dans une déclaration, il a mentionné ceci : "L'AMLR n'est pas une réglementation sur les crypto-monnaies. Je ne suis certainement pas un fan de l'AMLR. Par exemple, je ne suis pas d'accord avec l'abaissement des seuils pour les paiements en espèces ou la restriction de l'exemption de la monnaie électronique pour les paiements de faible valeur et à faible risque."
Ces propos soulignent que les entités soumises à obligation (EO), y compris les institutions financières et les fournisseurs de services de crypto-actifs, doivent adhérer au cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).
En outre, les entités non financières telles que les clubs de football ou les services de jeux d'argent font également partie de la classification des EO au sens de la directive sur le blanchiment d'argent. Toutefois, cette dernière n'impose d'obligations qu'aux entreprises d'investissement et aux prestataires de services, à l'exclusion des fournisseurs de matériel et de logiciels ou des portefeuilles de dépôt automatique sans accès ni contrôle sur les crypto-actifs.
Mesures supplémentaires contre le blanchiment d'argent
En outre, selon un communiqué de presse de l'Union Européenne, le CASP doit appliquer des procédures strictes de KYC (Know Your Customer) pour prévenir le blanchiment d'argent.
"Les nouvelles lois comprennent des mesures de diligence raisonnable renforcées et des vérifications de l'identité des clients, après quoi les entités dites obligées (par exemple, les banques, les gestionnaires d'actifs et de crypto-actifs ou les agents immobiliers et virtuels) doivent signaler les activités suspectes au FIU et aux autres autorités compétentes."
Hansen a d’abord critiqué ce sentiment pour ensuite ajouter ceci : "Ce n'est pas nouveau, car tous les échanges de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles de dépôt dans l'UE sont déjà soumis à ces obligations dans le cadre de l'AMLD5 actuelle."
La voie à suivre
La réglementation a reçu un fort soutien, avec 479 votes en faveur, 61 contre et 32 abstentions. En outre, il est prévu que le Conseil de l'UE les adopte officiellement. Malgré les inquiétudes initiales, les règlements ont réduit les propositions ce qui a eu un impact sur le marché des cryptomonnaies. Parmi les réglementations modifiées, il y a le plafonnement des paiements d'auto détention et l'imposition d'obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent aux DAO et aux plateformes DeFi.
Dans l'ensemble, les règlements s'alignent étroitement sur les lois existantes, reprenant les dispositions du règlement MiCA.
RicMon aventure dans les cryptomonnaies commence au début du bull-run 2021. Je me suis d’abord renseigné sur la technologie blockchain, Bitcoin et Ethereum, par simple curiosité. J’ai rapidement été séduit par l’idéal porté par BTC, et j’ai alors décidé d’investir. Par la suite, je me suis intéressé aux NFTs à travers plusieurs écosystèmes, dont Ethereum, Solana, ou encore Avalanche. La technologie développée par Avalanche m’a convaincu, et j’ai alors décidé de passer de simple investisseur à entrepreneur, en créant mon propre projet NFT.
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