Comment déclarer ses comptes cryptos eToro ?

Comment déclarer ses Bitcoins et Ethers issus d'eToro

Le Code général des impôts prévoit l’obligation de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus ou clos auprès de plateformes établies à l’étranger. Pour effectuer une déclaration fiscale correcte, il est essentiel de connaître les différents contours de cette législation, la façon dont elle caractérise les actifs et les exceptions prévues.

Les règles fiscales françaises s’appliquent de la même manière à l’ensemble des actifs numériques, quelle que soit leur nature ou leur nom. Il n’y a de ce fait aucune distinction à faire entre le Bitcoin, l’Ethereum ou les autres cryptomonnaies.

Une déclaration est obligatoire, tant que l’actif est détenu en propre sur une plateforme étrangère comme e-Toro. 

Il est important de noter cependant que les actifs numériques détenus sous forme de produits dérivés comme les CFD (contrat sur différence) ne sont pas soumis à une obligation de déclaration. Ces derniers sont en effet traités comme des produits financiers classiques et donc pas concernés par la fiscalité spécifique aux actifs numériques. Si vous en détenez sur eToro, pas besoin donc de les déclarer. 

Déclarer ses comptes cryptos eToro : Prendre en compte la flat tax

La flat tax est l’impôt à taux unique qui s’applique aux plus-values réalisées avec les cryptomonnaies. Il s’élève à 30 % et comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce régime d’imposition n’est pas le seul proposé en France, puisqu’il existe celui du barème progressif.  

Le choix du régime le plus avantageux dépend de la situation du trader, notamment son revenu annuel. 

Pour anticiper la taxation, vous pourrez prendre un certain nombre de mesures. Voici ce que nous vous recommandons de faire : 

• Tenir un registre précis de vos transactions en crypto ;

• Calculer vos plus-values de façon régulière ;

• Conserver les justifications de vos opérations sur e-Toro.

Pour optimiser cependant votre déclaration, vous pourrez suivre les conseils suivants : 

• Bien choisir votre régime fiscal en tenant compte du niveau de vos revenus ;

• Déclarer au besoin vos moins-values ;

• Ne pas dépasser le montant seuil (305 €) à partir duquel vous êtes taxé si vous êtes un particulier. 

Il existe de nombreuses autres techniques d’optimisation. Au moment de les adopter, vous devez cependant vous assurer de rester en conformité avec la loi.

La fiscalité des cryptomonnaies

L’imposition des actifs numérique est effective en France depuis 2019. Selon les règles fiscales, seuls les bénéfices réalisés en monnaie fiat sont cependant imposés. Des marges obtenues après échange de crypto ou de stablecoins ne sont donc pas prises en compte. 

Aussi, est-il important de noter que le régime fiscal diffère selon le profil du contribuable. Les personnes qui réalisent des opérations de trading de manière occasionnelle sont considérées comme des particuliers et sont soumises à la flat tax expliquée plus haut. Celles qui réalisent des opérations de manière régulière sont considérées comme des professionnelles et sont de ce fait soumises à une imposition plus lourde.

Comme mentionné plus haut, une exonération est possible lorsque l’ensemble des opérations de cession d’actifs numériques sur l’année est inférieure à 305 €. Au-delà de ce seuil, le moindre euro supplémentaire gagné est imposé. 

Où déclarer ses revenus des comptes eToro : Quel Formulaire ?

Maintenant que vous savez ce que vous devez déclarer, et dans quelle condition le faire, il est temps d’apprendre comment le faire. Si vous avez des Bitcoins ou Ethereum détenus en propre sur eToro, vous devez remplir deux démarches distinctes lors de votre déclaration annuelle.

Dans un premier temps, vous devez déclarer l’existence de votre compte e-Toro en remplissant le nouveau formulaire n°3916-3916 bis. 

Celui-ci peut être trouvé et téléchargé sur le site du gouvernement. La déclaration du compte est obligatoire à partir du moment où vous y êtes inscrit, même si vous n’y avez pas d’actifs numériques. 

Une fois la déclaration du compte effectuée, vous devez ensuite déclarer les plus-values que vous avez réalisées lors de la vente de vos BTC ou ETH. À ce niveau, c’est le formulaire Cerfa n°2086 qu’il vous faudra utiliser. Il vous permettra de calculer et de reporter le montant des différentes plus-values. 

Pour faciliter le calcul des plus-values, vous devez bien reporter vos différentes transactions. Le formulaire dispose de plusieurs lignes pour vous permettre de tout reporter. Pour ne rien oublier de vos différentes transactions, rendez-vous dans l’historique d'eToro. Les traders qui anticipent la déclaration peuvent déjà avoir cette historique sous la main. Remplissez tout et assurez-vous de n’avoir rien oublié. 

Le dernier formulaire à remplir est le Cerfa n°2042 C. Il permet de signaler les revenus imposables et peut être téléchargé en ligne, sur le site du gouvernement. Une fois que vous l’avez, rendez-vous à la partie 3 : Plus-values et gains divers. Rendez-vous ensuite sur la ligne : “Cession d’actifs numériques” avec les deux cases suivantes : 

• 3AN : indiquez-y votre plus-value enregistrée crypto ;

• 3BN : indiquez-y votre moins-value faite en crypto ;

Une fois que vous avez rempli ces différents formulaires, vous pourrez vous considérer comme à jour. 

L'adresse d'eToro pour déclarer

Dans le formulaire 3916-bis évoqué précédemment, vous devez déclarer votre compte eToro. Au cours de cette déclaration, l’adresse de l’exchange est une des informations clé demandée pour son identification.

Indiquez l’adresse exacte de la plateforme. Si vous ne la connaissez pas, recherchez dans la liste de l’AMF qui dresse les organismes régulés. Vous le trouverez puisque eToro est reconnu par cette autorité de régulation comme étant un Prestataire de Service sur Actif Numérique (PSAN). 

Vous avez aussi la possibilité de vous rendre sur le site web officiel de la plateforme. Dans tous les cas, vous devrez retrouver les informations suivantes : 

• Nom de l’entreprise : eToro Europe Ltd ;

• Adresse de l’entreprise : 4 Profiti llia Street, Kanika International Business Center (KIBC) 7è étage, Germasogeia 4046, Limassol, Chypre.

Sur la page du formulaire à remplir, vous devez renseigner le numéro du compte ou l’adresse e-mail ayant servi à son ouverture. Après cela, vous devez aussi indiquer la date d’ouverture de celui-ci que la date d’une éventuelle fermeture avant de fournir le nom ainsi que son adresse d’eToro.

Si pour une raison particulière, vous ne trouvez pas l’adresse postale de l’organisme gestionnaire, vous pourrez toujours indiquer son URL. Il n’y a donc aucune raison pour ne pas déclarer le compte

Pour le remplissage des informations, cela peut être fait automatiquement en ligne. Si vous préférez la version papier, vous pourrez toujours télécharger la version PDF du document en ligne et le remplir manuellement.  

Calculer et déclarer ses plus-values cryptos

Pour bien reporter vos revenus, vous devez dans un premier temps apprendre à calculer vos plus-values et moins-values. Pour vous faciliter la tâche, et éventuellement justifier vos calculs en cas de contrôle, il est indispensable de garder toutes vos preuves d’achats et de vente.

Le calcul à faire pour votre déclaration

En France, la fiscalité impose de calculer ses gains imposables selon la méthode suivante : Plus-value = Prix de cession - Prix d'acquisition pondéré. 

Lorsque développe la partie du prix d’acquisition pondéré, on doit obtient la formule suivante : 

Plus-value = Prix de cession - (Prix d'acquisition total x (Montant cédé/Valeur totale du portefeuille))

Exemple concret : 

Vous achetez 10 ETH en à 1000 € l’unité en 2022 sur eToro. L’année suivante, le prix de l’ETH grimpe à 2.000 €. Vous décidez de revendre 6 ETH. Voici le calcul vendre à effectuer : 

Plus-value = 12.000 € - (10.000 € x 12.000 €20.000 €)

      = 12.000 € - (10.000 € x 0.6)

      = 12.000 € - 6.000 €

Plus-value = 6.000 €.

Vous devez donc déclarer 6.000 € dans la case 3AN du formulaire Cerfa n°2042 C. Il est important de noter ici que si des frais de transactions ou de retraits sont appliqués, ils doivent être ajoutés au prix d’acquisition ou déduits du prix de cession. Dans le cas contraire, le calcul de la plus-value sera faussé.

Le report des calculs sur la fiche d’impôt

Une fois les calculs terminés, vous devez les reporter sur le formulaire 2086 dédiés aux opérations sur les actifs numériques. Comme indiqué plus haut, ce formulaire dispose de plusieurs lignes pour vous permettre de tout noter. 

Prenez donc le temps d’ajouter toutes les opérations et additionnez toutes vos plus-values et moins-values. Pour finir, en cas de plus-value, reportez cela dans la case 3AN, et en cas de moins-value dans la case 3BN au niveau du formulaire 2042.

Déclarer une plus-value

Prenons l’exemple d’un investisseur qui achète du BTC à 10.000 € et le revend à 15.000 €. Ce dernier réalise donc 5.000 € de plus-value. Lors de la déclaration, il doit donc remplir le formulaire 2086 en indiquant ces montants. Ensuite, il doit reporter ses 5.000 € de plus-value dans la section 3AN au niveau du formulaire 2042. 

Cette plus-value sera soumise à la flat tax de 30 %. Cela reviendra donc à environ 1.500 € d’impôt.

Déclarer une moins-value

Dans le cas où l’investisseur achète à 10 000 € et revend à 8 000 € de BTC, il réalise dans ce cas une moins-value de 2.000 €. Sur la déclaration, il doit inscrire la moins-value sur le formulaire 2086. Dans la section 3BN du formulaire 2042, il doit enfin le reporter le montant de sa moins-value.

La moins-value ne génère pas d’impôt. Vous pouvez cependant le conserver pour compenser d’éventuels gains futurs dans les cryptos. 

Déclarer ses comptes etoro à l’étranger

La déclaration de tous les comptes crypto dont le contribuable dispose à l’étranger est une obligation légale. Cette obligation s’applique même si le compte ne contient aucun actif ou n’a fait l’objet d’aucune opération au cours de l’année.

Conséquence d’une non-déclaration et procédure pour déclarer

En cas de manquement, la loi a prévu des sanctions. Vous encourez dans un premier temps une amende de 750 € pour compte non déclaré. En cas d’information incomplète, l’amende est de 125 € par information omise ou inexacte dans la limite de 10.000 €. Ces amendes peuvent s’alourdir et doubler, notamment si vous avez plus de 50.000 € dans l’un de ces comptes.

Pour effectuer votre déclaration du compte, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°3916-bis disponible en ligne. Au moment de la déclaration, vous devez préciser : 

• l’intitulé du compte, ;

• l’adresse de l’exchange ;

• la date d’ouverture et d’éventuelle fermeture du compte ;

• si vous êtes le titulaire en propre ou bénéficiaire d’une procuration ;

• si vous faites un usage personnel, professionnel ou mixte du compte.

Au vu des sanctions énumérées plus haut, il est conseillé de déclarer votre compte et de le faire surtout à temps.

Que faire en cas de retard ? 

Si pour une raison quelconque, vous accusez un retard, vous devez rapidement vous rattraper pour minimiser les éventuelles conséquences.  

Si vous avez omis de déclarer un compte, vous avez la possibilité de rectifier votre déclaration et de l’inclure. Vous pouvez toujours le faire généralement jusqu’à fin juin depuis votre espace de déclaration en ligne. Passé ce délai, il sera compliqué de justifier une omission et vous devez supporter les pénalités qui en découlent.

Dans le cas où vous n’avez rien déclaré, vous serez soumis à des pénalités, à une majoration de votre impôt ainsi qu’à des intérêts de retard. Si vous finissez par régulariser votre déclaration avant une mise en demeure, vous devez supporter une majoration de 10%.

En cas de mise à demeure, la majoration sera de 20% si vous régularisez votre situation dans les 30 jours qui suivent. Si vous ne faites rien dans cette période, la majoration sera alors de 40 %. 

Lorsque vous déclarez en retard, contactez le service des impôts des particuliers de votre zone pour obtenir des informations sur la bonne démarche à suivre. N’oubliez pas aussi d’envoyer une lettre explicative pour montrer votre bonne foi.