Comment éviter la flat tax crypto ?

C'est quoi la flat tax crypto ? 

La flat tax est l’une des nombreuses dispositions légales mises en place pour encadrer la fiscalité des crypto-monnaies en France. Entrée en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2019, il s’agit d’un impôt à taux unique de 30% sur la plus-value réalisée sur les crypto au cours d’une année. Ce Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % se compose de 12,8 % d’impôt et de 17,8 % de prélèvements sociaux. 

Lorsqu’on s’intéresse à cette taxe, on se rend compte qu’elle présente de nombreuses particularités. Pour commencer, elle ne concerne que les particuliers qui disposent d’actifs numériques. En revanche, les personnes qui exercent à titre professionnel sont quant à elles soumises à un autre régime fiscal.

Il est également intéressant de souligner que la flat tax n’impose que les conversions de crypto en monnaie fiduciaire et leur utilisation pour des achats de biens et services. Si vous achetez de ce fait une voiture avec vos Bitcoins ou vos Ethereum, la fiscalité s’applique à vous. Il en est de même lorsque vous convertissez vos cryptos en euros et que vous les transférez dans un compte en monnaie fiduciaire.

Toutefois, le simple fait de détenir ou de transférer des cryptomonnaies entre vos propres portefeuilles n’implique pas des impositions. Par exemple, lorsque vous échangez des Bitcoins en Ethereum ou en stablecoin, et que rien ne sort de la blockchain, vous n’êtes pas imposé. Dans ces cas, vous n’avez même pas besoin de déclarer vos comptes d’exchange. 

Contrairement à des cessions de crypto à titre onéreux, les cessions à titre gratuit ne sont pas elles non plus imposables. Lors d’une donation de crypto, vous n’êtes de ce fait pas concerné par la flat tax. Cela dit, vous devez garder à l’esprit que certains droits d’enregistrement peuvent s’appliquer et qu’ils peuvent être très importants, surtout si le bénéficiaire est un tiers. 

Comment fonctionnent les taxes sur les cryptomonnaies en France ?

La taxation des cryptomonnaies concerne tous les investisseurs en France, particuliers ou professionnels. La flat tax, elle, n’est appliquée qu’aux particuliers, les professionnels ayant quant à eux leur régime fiscal par défaut. Connaître son statut est donc important pour définir le régime fiscal qui s’applique à soi. 

Différence entre un investisseur particulier et un trader professionnel

Les particuliers sont les personnes considérées comme investisseurs occasionnels par les textes de la loi fiscale. Il s’agit de personnes qui achètent et vendent des crypto en leur nom, et non pour le compte d’une entreprise, à l’exception de traders professionnels. 

Pour faire la différence entre un trader professionnel et un investisseur occasionnel, on peut considérer les indices sur lesquels se base l’administration fiscale. Parmi les plus importants, on peut citer entre autres :

• Les montants investis

• Le nombre de transactions

• Le volume total d’échange

• Les moyens déployés pour l’activité

Il est à noter que ces critères ne doivent pas être appliqués tel un algorithme. Il ne s’agit que d’éléments de repère, d’aide et de mesure. Ils peuvent donc être revus au cas par cas, selon la situation. 

Exonération pour les petites ventes réalisées 

La loi des finances fixe à 305 € le montant seuil à partir duquel le particulier est taxé. Lorsque la somme totale de l’ensemble des cessions réalisées au cours de l’année est en dessous de ce seuil, les plus-values sont exonérées d’impôts. 

Si vous achetez 300 € d’actifs et que vous réalisez une plus-value de 500 € au cours de l’année, vous êtes de ce fait exonéré d’impôt. Cette mesure de défiscalisation permet aux particuliers ayant effectué de petites transactions d’éviter de payer une quelconque taxe. 

Cependant, au-delà de ce seuil, deux régimes d’impôts sont possibles, le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si vous cédez donc 400 € d’actif au cours de l’année, même si vous réalisez une plus-value de 20 €, il y a imposition.  

Le choix entre les deux régimes susmentionnés devra alors se faire de façon stratégique afin de réduire la charge fiscale. Le dernier régime, le barème progressif, est utilisé comme mécanisme d’optimisation. Entrée en vigueur en janvier 2023, cette option permet en effet à l'investisseur d’ajuster le taux d’imposition en fonction de son revenu global.

Au lieu du taux fixe d’imposition de 12,8%, l’investisseur est taxé de la façon suivante : 

Si vous avez donc des revenus compris entre 10.225 €, vous ne payez rien comme impôt sur le revenu. Seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux seront observés. Pour des revenus situés entre 10.226 et 26.070 €, vous payez 11 % d’impôt, au lieu des 12,8 % que prévoit la flat tax. Vous bénéficiez ainsi de 1.8 % de réduction. Si vous gagnez par contre au moins 26.070 €, la flax tax est votre meilleur allié. 

Obligation de déclaration fiscale

Il est obligatoire de déclarer ses actifs numériques à l’administration fiscale si vous en possédez. Dans le cas où vos cryptos sont sur une plateforme française, vous n’avez plus besoin de les déclarer. L’administration fiscale récupère automatiquement les données de déclaration de revenus. Vous n’aurez donc qu’à vérifier et à valider les montants.

Dans le cas où elles sont détenues sur une plateforme étrangère, une déclaration s’impose et un défaut est passible d’une amende de 750 €. Faites-le donc en même temps que votre déclaration de revenu habituelle.

Vous devez pour cela remplir certains formulaires. Il s’agit dans un premier temps du Cerfa 3916 bis pour déclarer les actifs basés à l’étranger. Par la suite, vous devez calculer la plus-value des transactions en utilisant l’annexe Cerfa 2086. Pour finir, vous devez renseigner la somme trouvée dans le Cerfa 2042C.  

Comment est calculé le montant de l’impôt ?

Le montant de l'impôt à payer par le particulier est obtenu en appliquant les 30 % de flat tax sur le montant de la plus-value réalisée. Pour trouver le montant de l’impôt, il faut donc déterminer dans un premier temps celui de la plus-value.

Selon la loi, la formule suivante doit être utilisée : 

Plus-value d’une cession = prix de cession - [prix total d’acquisition x (prix de cession / valeur globale du portefeuille)]. 

Mise en situation : 

• Vous achetez 2000 € de cryptomonnaie au cours de l’année et votre portefeuille est valorisé à 3.600 €. Vous cédez 1.000 € d’actifs à un moment. La plus-value à ce moment donne :

• Plus-value d’une cession = 1.000 - [2.000 x (1.000 / 3.600)]

• Plus-value d’une cession = 444,44 €

Le montant de la plus-value étant connue, l’impôt à prélever s’élèvera donc à :

• Montant de l’impôt = 444,44 x 30%

• Montant de l’impôt = 133,33 €

Le montant de l’impôt à payer pour cette opération de cession s’élève donc à 133,33 €. 

Comment éviter la flat tax crypto : Différentes méthodes

Si vous résidez en France, éviter de payer la flat tax en crypto lorsque vous passez des crypto aux euros n’est en fait pas possible. Cela est illégal et entraîne par conséquent de lourdes sanctions financières. Trouver un moyen de réduire le montant des impôts à payer est en revanche tout à fait possible. Différentes méthodes peuvent être utilisées pour cela. 

Déclarer les pertes en cryptomonnaie

La déclaration des pertes est un des premiers mécanismes d’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts. Une fois les moins-values déclarées, elles peuvent être déduites du montant des plus-values afin de réduire le montant sur lequel vous serez imposé. 

Il est important de noter que les pertes ne peuvent pas être reportées sur l’année suivante. De ce fait, si vous avez un total négatif au cours d’une année fiscale, vous réalisez ainsi des pertes que vous ne pourrez pas récupérer. 

Illustration 

Supposons que vous achetiez 2.000 € d'Etherium et 500 € de Dogecoin en 2019. Supposons ensuite qu’au cours de la même année, vous vendez les deux actifs, l’Ethereum à 4.000 € et le DOGE à 300 €. Vous aurez ainsi gagné 2.000 € sur les Ethers et perdu 200 € sur les DOGE. Cela revient donc à une plus-value de (4.000 - 2.000 + 300 - 500) = 1.800 €. 

En appliquant la flat tax, vous devez donc (1.800 x 30 %)= 540 €. Sans la déclaration des pertes, vous auriez dû payer (4.000-2.000)x 30%= 600 €. Cela vous fait 60 € d’économies, ce qui est très intéressant.

Passer vos cryptos en stablecoins

Comme indiqué plus haut, tant que vous ne convertissez pas vos cryptos en monnaie fiduciaire, vous n’êtes pas imposé. En faisant des transactions cryptos-cryptos, vous pourrez donc éviter la flat tax. 

Pour sécuriser des profits liés aux changements des cours de crypto, nous recommandons d’opter pour des stablecoins. Grâce à leur adossement aux devises fiduciaires ou à d’autres actifs, les tokens comme le USDT, le USDC ou encore le DAI sont des choix avisés. Ainsi, passer du Bitcoin au USDT vous permet de sécuriser vos gains sans passer en euros. 

Notez qu’il s’agit là en quelque sorte d’un sursis d’imposition, puisqu’au moment de convertir vos stablecoins en euros, l’imposition sera observée. Par ailleurs, un tel choix d’optimisation fiscale peut comporter des risques. On peut citer par exemple le risque de “dépeg” qui peut remettre en question la parité et donc la stabilité du stablecoin. On peut aussi citer les risques de restrictions d'usage en cas de réglementation défavorable.

Diminuer votre base imposable grâce aux frais de transaction

Pour finir, il est aussi tout à fait possible de diminuer le montant imposé grâce aux frais de transaction. En effet, lors des différentes cessions de cryptomonnaie, des frais de transaction et divers autres commissions s’appliquent généralement. Comme exemple, nous avons :

• Les frais d’échange (seulement pour des conversions directes en euros)

• Les frais de retrait vers un compte bancaire

• Les gas fees

Ces frais relatifs à la vente réduisent ainsi la plus-value, de la même façon que les moins-values. Au moment de la déclaration des plus-values, vous devez alors les déclarer. Ils seront alors déduits des plus-values imposables. 

Illustration chiffrée

Vous achetez par exemple 1 BTC pour 10.000 € et vous payez 1 % de frais d’achat, soit 300 €. Vous revendez ensuite au moment où le BTC est à 15.000 € et vous payez également des frais de vente de 1 %, soit 300 € à nouveau. Le montant des gas fees s’élève quant-à lui à 50 €.

La plus-value imposable donne ici PV = 15.000 - 10.000 - (300+ 300+ 50)

PV= 4.350 €

Le montant imposable une fois les frais déduits (4.35 €) est inférieur au montant imposable si les frais étaient non déduits. Vous paierez alors une flat tax de 1.305 € au lieu de 1.500 € si les frais n’étaient pas déclarés. Cela représente près de 200 € de bénéfices. Astucieux !

Les autres méthodes pour éviter la Flat Tax

Les dons en cryptomonnaies

La donation est aussi une des méthodes légales pour éviter la flat tax puisqu’elle n’est pas considérée comme onéreuse. Les dons ne déclenchent donc pas de taxation sur les plus-values. 

Si vous offrez alors des crypto-monnaies à un proche, une tierce personne ou encore une association reconnue, vous pourrez éviter de payer de grosses taxes. Lorsque le bénéficiaire décide de vendre les cryptos reçues, la plus-value se calcule en fonction de la valeur de marché au jour de la donation. 

Cela veut dire que si vous détenez une crypto monnaie qui a fortement pris de la valeur, vous pourrez en faire don et vendre ensuite pour purger la plus-value.  

Avant de céder vos cryptos, il est cependant important de savoir que des droits de donations peuvent s’appliquer en fonction du lien de parenté et du montant cédé. Entre parents et enfants par exemple, des abattements légaux peuvent éviter toute taxation pour des dons en dessous de 100.000 €. Au-delà de ce montant, vous devez supporter diverses taxes.

L’emprunt collatéralisé en cryptomonnaie

L’emprunt collatéralisé est aussi un moyen d’accéder à des prêts en monnaies fiduciaires ou en stablecoins sans être imposé. Si vous voulez donc des euros, au lieu de vendre vos cryptos et d’être taxé, il suffit de les déposer en garantie sur une plateforme centralisée ou décentralisée. 

Vous devez alors rembourser le prêt avec les intérêts pour récupérer vos cryptos. Cette pratique comporte toutefois des risques. Vous pourrez faire par exemple face à un risque de liquidation si la valeur de la crypto chute drastiquement à cause de la volatilité. La liquidation devra en plus faire l'objet d’une imposition puisqu’il s’agit d’une cession de crypto, donc d’une transaction imposable. 

Les taux d’intérêt peuvent par ailleurs être très élevés en cas de forte demande sur les plateformes. Prenez donc tout cela en compte avant de réaliser une telle opération.

Le transfert de résidence fiscale hors de France

Pour finir, le déménagement fiscal à l’étranger peut être l'ultime solution pour éviter la flat tax en France. Vous devez pour cela rechercher un pays avec une fiscalité avantageuse, à l’image du Portugal, de Dubaï ou encore de Malte.

Si vous transférez votre résidence fiscale dans ces destinations aux régimes fiscaux avantageux, vous devez couper toute attache économique et familiale avec la France. Cette démarche radicale entraîne de ce fait un changement effectif et durable du domicile fiscal. 

En cas d’attache, l’administration fiscale française peut requalifier votre situation, ce qui peut entraîner des litiges et sanctions. Au-delà de ces risques, certaines sorties du territoire français peuvent entraîner un impôt sur les plus-values latentes : l’exit tax.

Au moment de votre départ, l’administration peut décider de vous taxer sur vos plus-values même si vous ne cédez pas vos crypto contre des euros. 

Conclusion sur la flat tax en crypto

Les méthodes pour contourner la flat tax ou pour la réduire sont donc nombreuses. Cela dit, il est important de le faire en restant dans le cadre légal. Toute tentative de fraude peut conduire à de lourdes sanctions financières ainsi qu’à l’application de la taxe. 

Si vous ne savez pas quelle méthode choisir pour une meilleure optimisation fiscale, consultez un expert-comptable spécialisé en crypto est recommandé. Ces professionnels peuvent vous conseiller sur le choix du régime fiscal, sur les méthodes d’optimisation et plus encore. Ils peuvent par ailleurs vous aider pour vos différentes déclarations et faire de la veille fiscale.