L’Europe pourrait classer les cryptomonnaies comme des titres financiers
RicL’Europe est particulièrement active au sujet de la réglementation des actifs numériques. Le projet de loi MiCA a été adopté récemment par le Parlement Européen. Un rapport commandé par les législateurs estime que les cryptomonnaies pourraient être considérées comme des titres financiers, par défaut. Qu’est-ce que cela signifie ? Crypto-Neet reprend cette annonce en détail.
Des titres financiers par défaut
Les législateurs du Parlement Européen ont décidé de commander une étude sur la future législation des cryptomonnaies après l’application de la loi MiCA. Cette dernière doit notamment éclaircir certaines interrogations.
Selon le rapport, les actifs numériques devraient être traités comme des titres par défaut. Les DAO quant à elles, devraient se voir accorder un statut juridique. Le bilan de l’étude montre peu d’effets positifs sur notre milieu à court terme, si aucun amendement n’est adopté.
L’Union européenne a entrepris ses démarches afin de déterminer si d’autres textes de lois devraient être examinés. Certains domaines sont notamment sur le devant de la scène : la DeFi, le Staking, ou encore les NFT.
La classification des cryptoactifs comme des titres financiers par défaut, impliquerait que ces derniers soient soumis au même régime que les actions et autres obligations. Les règles très strictes qui régissent ce milieu freineraient grandement la création de nouvelles cryptomonnaies. Sur le papier, cela semble totalement inapplicable.
Le rapport écrit une conclusion très claire :
Sans changements, "nous sommes sceptiques quant aux effets positifs à court terme de MiCA, étant donné les difficultés d'application de ses règles dans un contexte transfrontalier opaque". Sur ces territoires, ce n’est pas moins de 10 000 protocoles cryptos qui pourraient être concernés. À noter qu’il ne s’agit pas d’une position du Parlement Européen, mais seulement de celle du groupe qui a mené l’étude.
Ce n’est pas la première fois que le statut des actifs numériques fait polémique. Aux Etats-Unis, notamment à travers le procès de Ripple, la question avait été soulevée. Gary Gensler, le chef de la SEC, avait refusé de dire que les principales cryptomonnaies, comme ETH, constituaient des titres financiers.
Pour le moment, la loi MiCA doit continuer son parcours parlementaire. Les agences de l’UE doivent maintenant élaborer les règles qui permettront la mise en œuvre de cette dernière, qui est prévue pour 2024.
Le CERS (European Systemic Risk Board), chargé de surveiller les effets potentiels d’une loi sur la stabilité financière, a exigé de nouvelles lois pour combler les lacunes de MiCA. Outre-manche, un groupe d’experts britanniques a étudié de près le statut juridique des DAO. Selon le rapport, ce secteur est un “Far West” de “fraudeurs et de voleurs”.
Les Etats-Unis et l’Europe s’accordent pour dire qu’il est nécessaire de réguler notre milieu. Une évidence que nous partageons. Cependant, nous sommes inquiets sur la mise en œuvre des lois comme MiCA. En plus d’être inefficaces, ces actions pourraient freiner l’innovation dans nos pays.
RicMon aventure dans les cryptomonnaies commence au début du bull-run 2021. Je me suis d’abord renseigné sur la technologie blockchain, Bitcoin et Ethereum, par simple curiosité. J’ai rapidement été séduit par l’idéal porté par BTC, et j’ai alors décidé d’investir. Par la suite, je me suis intéressé aux NFTs à travers plusieurs écosystèmes, dont Ethereum, Solana, ou encore Avalanche. La technologie développée par Avalanche m’a convaincu, et j’ai alors décidé de passer de simple investisseur à entrepreneur, en créant mon propre projet NFT.
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