La régulation en France pourrait s'accélérer
RicLes organismes de régulation Français sont très actifs dernièrement concernant la mise en conformité des acteurs du marché des cryptomonnaies sur son territoire. Avec le récent passage du projet MiCA à l’échelle européenne, ces derniers envisagent de mettre un coup d’accélérateur auprès des PSAN. Crypto-Neet vous propose de regarder cela de plus près.
Une mise en conformité accélérée à MiCA
C’est à travers un communiqué publié le 21 avril par l’Autorité Française des Marchés Financiers (l’AMF) que nous avons appris cette possibilité.
Dans ce document, l’organisme commence par se féliciter de l’approbation de la loi MiCA à l’échelle européenne. Dans une seconde partie, ils abordent le déroulement de la réglementation Française dans les 18 prochains mois.
L’objectif de l’AMF est d’accélérer la mise en conformité des PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) aux exigences de la loi MiCA. Pour ce faire, l’organisme étudierait des options accélérées ou “fast track” pour y parvenir le plus rapidement possible.
Globalement, l’AMF imposait déjà certaines conditions pour l’obtention du statut PSAN. Comparativement à celles de la loi MiCA, quelques lacunes ont été relevées. C’est notamment le cas des règles relatives aux règles d’origine des fonds et aux politiques de conflits d’intérêts.
France : un système à double statut
Pour rappel, les entreprises de cryptomonnaies ont actuellement deux options si elles souhaitent exercer dans l’hexagone :
Enregistrement PSAN : cette option est la plus simple et offre des exigences assouplies
Agrément PSAN : cette option est plus stricte. Il s’agit de celle qui est favorisée par l’AMF et qui est très proche des conditions imposées par MiCA
Cependant, ce régime est voué à disparaître avec le passage de la loi MiCA. D’ailleurs, l’AMF a prévenu que le statut d’enregistrement ne pourra plus être obtenu après janvier 2024.
L’organisme a également souligné que toutes les entreprises réglementées en France ne pourront fournir leurs services que jusqu'à l'application de MiCA. Une révision de toutes les entreprises sera alors effectuée afin de s’assurer de leur mise en conformité :
"Ces acteurs pourront, pendant cette période, continuer à offrir leurs services au seul public français", précise le communiqué, qui ajoute que "les prestataires de services agréés au titre de la réglementation MiCA pourront bénéficier du passeport européen et fournir leurs services dans tous les pays de l'Union européenne"
La prochaine étape pour le projet de loi MiCA est maintenant d’être approuvé par le Conseil européen en juillet. Il sera alors officiellement adopté en tant que règlement. D’après les estimations du calendrier parlementaire, le règlement si adopté, devrait entrer en vigueur au début de l’année 2025.
RicMon aventure dans les cryptomonnaies commence au début du bull-run 2021. Je me suis d’abord renseigné sur la technologie blockchain, Bitcoin et Ethereum, par simple curiosité. J’ai rapidement été séduit par l’idéal porté par BTC, et j’ai alors décidé d’investir. Par la suite, je me suis intéressé aux NFTs à travers plusieurs écosystèmes, dont Ethereum, Solana, ou encore Avalanche. La technologie développée par Avalanche m’a convaincu, et j’ai alors décidé de passer de simple investisseur à entrepreneur, en créant mon propre projet NFT.
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