Le Royaume-Uni peut désormais détruire des cryptomonnaies grâce à cette loi inédite
RicUne nouvelle loi permettant à l'Agence nationale de lutte contre la criminalité et à la police de saisir, geler et détruire les crypto-actifs est désormais en vigueur au Royaume-Uni.
En vertu de cette loi, la police peut saisir les crypto-actifs des suspects sans avoir à procéder à une arrestation préalable. Parallèlement, les victimes ont le droit de demander le déblocage des fonds détenus sur des comptes de cryptomonnaies qui leur appartiennent.
La loi sur la saisie des cryptomonnaies entre en vigueur aujourd'hui au Royaume-Uni
Le gouvernement britannique a annoncé vendredi que « de nouveaux pouvoirs pour saisir les crypto-actifs utilisés par les criminels » sont entrés en vigueur.
L'annonce est la suivante : « A partir d’aujourd’hui, l’Agence nationale de lutte contre la criminalité et la police disposent de pouvoirs renforcés pour saisir, geler et détruire les crypto-actifs utilisés par les criminels ».
Il a également été affirmé que : « les criminels organisés, y compris les trafiquants de drogue, les escrocs et les terroristes, sont connus pour utiliser de plus en plus les crypto-actifs pour blanchir les produits de la criminalité et collecter de l'argent ». Le communiqué a ajouté que : « Pour faire face à cette menace émergente, le gouvernement a mis à jour la législation sur les produits du crime et le terrorisme. Cela permettrait aux forces de l'ordre britanniques d'enquêter plus facilement sur les crypto-actifs illicites, de les saisir et de les récupérer. »
Il faut mentionner que le gouvernement a expliqué ces changements : La police ne sera plus tenue de procéder à une arrestation avant de saisir les crypto-monnaies d'un suspect.
« Cela facilitera la saisie des actifs dont on sait qu'ils ont été obtenus de manière criminelle, même si les criminels sont en mesure de protéger leur anonymat ou sont basés à l'étranger », a souligné le gouvernement. Il a ajouté que : « les objets qui pourraient être utilisés pour donner des informations afin d'aider une enquête, tels que les mots de passe écrits ou les clés USB, peuvent être saisis. »
Les agents auront également le pouvoir de transférer les crypto-actifs illégaux vers un portefeuille électronique contrôlé par les forces de l'ordre, empêchant ainsi les criminels d'accéder à ces fonds.
En outre, « les forces de l'ordre britanniques pourront détruire un crypto-actif si sa remise en circulation n'est pas propice au bien public. Les privacy coins, par exemple, sont une forme de cryptomonnaie qui confère un degré d'anonymat extrêmement élevé et qui est souvent utilisée pour le blanchiment d'argent », a ajouté le communiqué.
« Les victimes peuvent demander le déblocage des fonds détenus sur un compte de crypto-actifs qui leur appartiennent. »
En janvier 2024, la National Crime Agency (NCA) et la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine ont saisi 150 millions de dollars en espèces et en cryptomonnaies dans le cadre d'une importante opération de trafic de drogue. À part cela, trois hommes ont été condamnés à plus de 20 ans de prison pour le trafic en ligne de médicaments contrefaits d'une valeur de 750 000 livres sterling en échange de cryptomonnaie.
Sachez également que dans une autre affaire, HM Revenue & Customs (HMRC) a confisqué trois jetons non fongibles (NFT) et arrêté trois personnes dans le cadre d'une fraude à la TVA d'une valeur de 1,4 million de livres sterling.
Adrian Searle, directeur du National Economic Crime Centre, a aussi exprimé son opinion : « Les criminels utilisent de plus en plus les crypto-actifs pour dissimuler et déplacer les produits de la criminalité à grande échelle et à un rythme soutenu, pour payer d'autres services criminels et pour escroquer les victimes. »
Il a insisté sur ce point : Ces nouveaux pouvoirs sont donc les bienvenus et renforceront la capacité des services répressifs à bloquer, récupérer et détruire les crypto-actifs en cas de besoin.
RicMon aventure dans les cryptomonnaies commence au début du bull-run 2021. Je me suis d’abord renseigné sur la technologie blockchain, Bitcoin et Ethereum, par simple curiosité. J’ai rapidement été séduit par l’idéal porté par BTC, et j’ai alors décidé d’investir. Par la suite, je me suis intéressé aux NFTs à travers plusieurs écosystèmes, dont Ethereum, Solana, ou encore Avalanche. La technologie développée par Avalanche m’a convaincu, et j’ai alors décidé de passer de simple investisseur à entrepreneur, en créant mon propre projet NFT.
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