Le Texas ouvre une nouvelle ère : les cryptos désormais saisissables en cas de crime

SB1498 : la saisie crypto entre dans le droit commun

Avant SB1498, les cryptomonnaies échappaient largement aux règles traditionnelles de saisie civile d’actifs qui s’appliquent aux biens physiques comme l’argent liquide, les véhicules ou l’immobilier. Les forces de l’ordre étaient alors limitées dans leur capacité à intervenir sur les actifs numériques, même lorsqu’ils étaient manifestement issus d’une activité illégale.

Avec cette nouvelle loi, le Texas vient combler un vide juridique. SB1498 confère désormais aux autorités texanes le pouvoir légal de saisir tout actif numérique Bitcoin, Ethereum, stablecoins, NFTs, etc, utilisé dans ou issu d’une activité criminelle, y compris :

• Trafic de drogue

• Fraude

• Vol

• Crime organisé

• Traite humaine

Un ajout stratégique au corpus légal, qui reconnaît la montée en puissance des cryptos dans les crimes financiers.

Mécanisme de saisie : entre rigueur technologique et sécurité juridique

La loi prévoit un protocole rigoureux pour éviter les abus ou les manipulations :

• Transfert des actifs numériques dans un portefeuille crypto sécurisé, hors ligne (cold wallet), administré uniquement par l’agence de saisie ou le procureur de l’État.

• Saisie de la plus-value potentielle : si un actif a pris de la valeur entre le moment où il a été acquis illégalement et sa confiscation, cette augmentation pourra aussi être réclamée par l’État.

• Localisation du procès civil : toute procédure judiciaire liée à la saisie devra se dérouler dans le comté d’origine de l’agence de saisie, renforçant ainsi la traçabilité.

L’État texan veut ainsi éviter les zones grises juridiques tout en augmentant la légitimité des actions en justice.

Une approche proactive face à la sophistication des crimes numériques

Les législateurs texans républicains comme démocrates ont salué ce projet de loi comme une réponse à l’évolution des techniques criminelles. L'utilisation de crypto-actifs dans des réseaux criminels transnationaux, notamment pour blanchir de l'argent, payer des services illicites ou dissimuler des avoirs, est en hausse constante.

Avec SB1498, les cryptos ne sont plus un refuge hors-la-loi : elles deviennent des actifs comme les autres dans les procédures de confiscation.

Une dynamique cohérente avec la stratégie pro-Bitcoin de l’État

Cette initiative législative ne surgit pas dans un vide. Le 22 juin, deux jours après l’adoption de SB1498, le gouverneur Greg Abbott a signé le projet SB21, qui crée une réserve stratégique de Bitcoin gérée par l’État, en dehors du Trésor général.

Objectif : renforcer la résilience économique du Texas face à l’inflation, en diversifiant les réserves publiques avec un actif numérique déflationniste.

Le Texas devient ainsi le premier État américain à allouer des fonds publics à l’achat de Bitcoin, emboîtant le pas à l’Arizona et au New Hampshire.

Une tendance nationale : l’Arizona et d’autres États sur la même voie

L’impact du projet SB1498 dépasse les frontières texanes. D’autres États, dont l’Arizona, étudient activement des projets similaires pour étendre leurs lois de confiscation aux actifs numériques. Le mouvement est donc en marche à l’échelle fédérale, dans un contexte de montée en puissance des normes de régulation crypto.

Les régulateurs américains cherchent à équilibrer protection des investisseurs, lutte contre la criminalité et encadrement de l’innovation financière.

Ce que cela signifie pour les investisseurs et les utilisateurs de cryptos

Avec cette loi, le message envoyé est clair : les cryptomonnaies ne sont plus juridiquement intouchables. Les détenteurs de crypto-actifs devront être encore plus attentifs à :

• La provenance de leurs fonds

• La traçabilité de leurs transactions

• Le stockage sécurisé de leurs actifs

La loi texane marque aussi la fin du mythe de l’anonymat absolu : toute implication dans une activité illégale, même indirecte, expose désormais les portefeuilles numériques à une saisie légale.

Le Texas se positionne comme un laboratoire juridique et économique pour la régulation des crypto-actifs aux États-Unis. Entre rigueur légale et volonté d’innovation, l’État joue une carte ambitieuse : faire des cryptos un outil de souveraineté économique… sans en faire un no man’s land juridique.