L'Australie et l'Indonésie se mettent d'accord sur une régulation crypto : « Nous allons... »

Un accord important sur les cryptomonnaies

Cet accord, dévoilé le 23 avril, vise à améliorer l'identification des actifs susceptibles d'être taxés dans l'un ou l'autre pays. Il cherche également à promouvoir un échange plus efficace de données et d'informations liées aux cryptomonnaies entre les autorités fiscales. De plus, il aborde la conformité aux obligations fiscales.

Selon Mekar Satria Utama, directeur de la Direction générale des impôts (DGT) indonésienne, le protocole d'accord souligne l'importance de l'innovation et de la collaboration entre les autorités fiscales. La stratégie est cruciale pour suivre les avancées rapides dans le paysage mondial des technologies financières, a-t-il souligné.

Utama a également déclaré dans un communiqué : « Bien que les actifs crypto soient relativement nouveaux, la nécessité d'assurer une fiscalité équitable reste essentielle pour promouvoir la croissance économique et fournir des revenus pour des investissements publics importants dans différents domaines tels que l'infrastructure, l'éducation et la santé »

Il est important de mentionner que les autorités fiscales australiennes et leurs homologues indonésiens ont déjà collaboré par le passé. Cette collaboration a englobé plusieurs priorités de la DGT.

À titre d’exemple, elle a présenté des innovations telles que la digitalisation des services pour les contribuables grâce à la mise en œuvre d'un assistant fiscal virtuel. En outre, les deux organisations ont collaboré à l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les biens et services numériques.

En ce qui concerne particulièrement l'Indonésie, elle s'est engagée dans l'élaboration de lois pour le secteur des cryptomonnaies. Elle a également encouragé la collaboration avec des pays étrangers et des groupes internationaux pour développer un cadre solide pour ces actifs numériques.

Il faut savoir qu’à la tête de ces initiatives se trouve l'Autorité des services financiers d'Indonésie (OJK), qui travaille avec les régulateurs financiers de Malaisie, Singapour et Dubaï afin d’établir les fondements d'une réglementation des cryptomonnaies.

Selon une décision récente, les entreprises de cryptomonnaie désireuses de s'établir en Indonésie doivent d'abord passer par un bac à sable réglementaire avant de pouvoir obtenir une licence. C’est une mesure qui entrera en vigueur en janvier 2025. On peut remarquer que ce changement réglementaire coïncide avec la décision de l'OJK de superviser le secteur des cryptomonnaies.

Par conséquent, toute entité offrant des services de cryptomonnaie en Indonésie sans avoir préalablement réussi l’évaluation du bac à sable sera considérée comme opérant illégalement.

Pendant ce temps, l'Australie fait partie des nombreux pays qui travaillent avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour créer le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF).

Ce cadre est essentiel car il permet l'échange automatique d'informations sur les crypto-actifs. Ici, l’objectif est d'instaurer une approche standardisée pour la taxation mondiale des cryptomonnaies.

Bien que n'étant pas explicitement un traité fiscal bilatéral, le but de cette collaboration est de simplifier les procédures fiscales et de réduire les cas d'évasion fiscale liés aux revenus des cryptomonnaies.