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la loi mica sur les cryptomonnaies a été validé par l’union européenne

MiCA a été validé par l’Union Européenne

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Clément "melC"Clé
par Clément "melC"Article publié le 17 mai 2023

Les ministres des finances des pays de l’Union Européenne viennent de valider la loi MiCA. Cette nouvelle réglementation sur les cryptomonnaies devrait arriver en 2024. Qu’est-ce que cela va changer pour les résidents européens ? Crypto-Neet vous rappelle ce qu’est le projet MiCA et comment se sont déroulés les votes.

la loi mica sur les cryptomonnaies a été validé par l’union européenne
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Un vote unanime par les ministres des finances

Nous venons de l’apprendre grâce au communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne. MiCA était déjà discuté depuis plusieurs mois et c’est ce 16 mai que les ministres des 27 pays ont voté. 

Le vote était unanime : 27 pour et 0 contre

Pour rappel, le règlement MiCA a pour objectif de protéger les investisseurs européens via un cadre global pour le milieu des cryptomonnaies. Cela concerne les émetteurs et prestataires de jetons utilitaires, aux crypto actifs et aux stablecoins. 

Du côté des entreprises, les exchanges et les wallets sont ciblés par ce nouveau cadre. Toujours dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Les gros acteurs dans le milieu des cryptomonnaies et de la blockchain pourront survivre à ces changements. C’est moins le cas des petites entreprises et des nouveaux projets. En prenant l’exemple de Binance, ce ne sont pas moins de 700 personnes qui travaillent juste à la mise en conformité de la plateforme par rapport aux régulations. 

Voici quelques éléments clés à prendre en compte avec MiCA : 

  • Les institutions européennes qui émettent des stablecoins doivent avoir des réserves protégées et liquides avec un ratio de 1:1

  • L’Autorité bancaire européenne (ABE) supervisera désormais les réserves de stablecoin et contrôlera qui pourra agir dans l’UE ou non

  • Un livre blanc ou « white paper » est OBLIGATOIRE pour la génération d’un utility token

  • Toutes les entreprises qui possèdent des cryptos avec un consensus en Proof of Work (Bitcoin, Litecoin, Monero…) vont devoir écrire des rapport sur leur impact sur l’environnement

  • Contrôle renforcé des transactions entre les exchanges centralisés et les wallets

Une entrée en vigueur en 2024 ? 

Nous n’avons pas de date précise pour la mise en application de MiCA. Toutefois, nous avons pu lire « environ 1 an », ce qui nous mènerait à mai 2024. Cette information n’est pas officielle et un délai supérieur pourrait être nécessaire.

Après toutes ces histoires avec l’enregistrement et l'agrément PSAN en France, tout sera effacé par MiCA. Cette loi viendra prendre le relais. Elle devrait être moins punitive pour les influenceurs européens et français. 

Il y a encore du chemin à faire, car l’Union Européenne recherche encore de nouveaux employés pour appliquer le règlement MiCA. Que pensez-vous de cette nouvelle loi pour les européens ? Serons-nous mieux logé en tant qu’investisseur français ? 

À voir comment se déroule la mise en place de MiCA. Dans tous les cas, plus aucun amendement farfelu ne peut faire son apparition dans la loi. 

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Rédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.

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