Sanction inédite : Cet artiste est condamné à verser près de 9 millions de dollars à Yuga Labs

Un verdict attendu mais inédit

C’est fait ! Le tribunal a tranché en faveur de Yuga Labs dans l’affaire qui les oppose à l’artiste NFT Ryder Ripps. Cela établit désormais un précédent dans la bataille de conservation de la propriété intellectuelle des NFT. 

Pour bien comprendre cette affaire, il faut la reprendre dans l’ordre chronologique : 

• Ripps et Cahen ont lancé la collection NFT Ryder Ripps Bored Ape Yacht Club en mai 2022. Elle ressemblait beaucoup à Bored Apes, que Ripps accusait de perpétuer le symbolisme fasciste

• En juin, Yuga Labs a poursuivi Ripps et son associé, alléguant la création et la promotion de « NFT copiés » qui dévalorisaient les authentiques

• Yuga a affirmé que Ripps commercialisait et vendait la collection en utilisant des marques identiques à celles employées par le véritable créateur de BAYC. Selon eux, il s'agissait d'une tentative délibérée de saper Yuga en créant une incertitude parmi les consommateurs quant à l'association entre les NFT RR/BAYC et le véritable BAYC

• Ripps a ensuite cherché à contester le procès en août, affirmant que ses NFT constituaient une forme d'art d'appropriation destiné à la critique artistique

• En octobre, le juge Walter a ordonné à Ripps et Cahen de verser à Yuga Labs plus de 1,5 million de dollars de dommages et intérêts. Cette décision fait suite à une décision antérieure les déclarant coupables de contrefaçon de marque

Le dernier dénouement en date les condamne à près de 9 millions de dollars d’amende. De plus, tous deux ont été définitivement interdits d'utiliser l'identifiant BAYC dans des logos ou des marques.

Le juge de district américain John Walter leur a ordonné de transférer toute propriété intellectuelle contrefaite. Cela inclut les codes, mots de passe et informations d'identification envoyés à Yuga Labs dans un délai de deux semaines.

Ils doivent se débarrasser de tous les NFT Ryder Ripps/BAYC restants dont ils disposent, ou les remettre à Yuga Labs pour qu'ils les brûlent. Selon l'ordonnance, Ripps et Cahen doivent couvrir environ 7 millions de dollars de frais juridiques résultant du procès de longue date.

Pourquoi cette affaire juridique est-elle si importante ?

Yuga Labs est sorti victorieux dans l’affaire NFT qui crée un précédent. Cependant, Cahen qui s'appelle « Pauly0x » sur X, a déclaré que les deux hommes faisaient appel devant la Cour du neuvième district de Californie.

"L'affaire est en cours", a-t-il ajouté.

Alors, pourquoi l’affaire Ryder Ripps/Yuga Labs est-elle importante ? Il établit un précédent pour la protection de la propriété intellectuelle et des marques sur les marchés du NFT et de la cryptographie. 

Cela montre que les créateurs et les entreprises peuvent légalement protéger leur propriété intellectuelle et leurs marques, même dans des environnements technologiques émergents et décentralisés. L'action de Yuga Labs contre l'utilisation non autorisée du NFT est importante pour tout l’écosystème, pour combattre un fléau très répandu.

En effet, dans le domaine des NFTs, de nombreux projets émergent en plagiant littéralement des collections déjà existantes. Parfois, pour brouiller les pistes, les initiateurs du projet changent d’écosystème afin de ne pas éveiller les soupçons. Cette affaire, initiée par Yuga Labs, établit un précédent qui peut dissuader ceux qui plagient de se lancer. 

Bien que pour certains, cela peut sembler constituer une réglementation supplémentaire pour nos actifs numériques, elle est nécessaire. Trop de dérives et d’arnaques peuvent être initiées, et les recours en justice doivent être efficaces pour être dissuasifs.