La bataille entre la SEC et Ripple est loin d’être terminée

La SEC demande au tribunal d’accorder l’appel du procès

Dans le procès qui oppose la SEC à Ripple Labs (XRP), une décision a été rendue par la juge Analisa Torres, en juillet dernier. L’instance gouvernementale, non satisfaite par le jugement, a décidé de faire appel. Dans un dossier déposé la semaine dernière, la Securities and Exchange Commission, demande au tribunal d’accepter la demande d’appel. 

Pour justifier leur comportement, l’agence fait valoir des problèmes juridiques épineux entourant l’application de la loi par le tribunal. Selon eux, cela justifie de réexaminer les éléments afin de donner lieu à une décision possiblement différente. 

"La SEC demande respectueusement la certification pour un examen en appel maintenant, car les questions soulevées par l'ordonnance de la Cour sur le jugement sommaire (D.E. 874) présentent précisément le type de "problèmes juridiques épineux" qui ont conduit le Congrès à prévoir un examen interlocutoire.” peut-on lire dans le dossier. 

L’organisme fédéral suggère que la décision a été prise sans tenir compte d’une zone grise juridique dans le test de Howey. Test qui n’est pas suffisant, selon eux, pour définir si un actif numérique relève ou non de la classification en contrat d’investissement. 

Un comportement que l’on pourrait qualifier d’ambivalent ou de contradictoire. En effet, le président de la SEC, Gary Gensler, avait affirmé que la réglementation était claire et ne nécessitait pas de changements. C’est d’ailleurs pour cette raison, que le directeur juridique de Ripple a qualifié l’attitude de la SEC “d’hypocrite”. 

Un “pivot hypocrite” selon Ripple 

Stuart Alderoty est le directeur juridique de Ripple Labs et l’avocat général dans l’affaire SEC contre Ripple. Il a qualifié le dossier déposé par la SEC de “changement contradictoire” et estime que cela aura peu d’influence. 

Il ajoute que le comportement de la SEC, affirmant que les lignes directrices de la loi étaient suffisantes, est en contradiction avec leur attitude actuelle. Il s’agit d’une incohérence totale dans le discours de l’organisme fédéral. C’est pourquoi, M. Alderoty a qualifié cette action de “pivot hypocrite”. 

« Un autre dépôt auprès de la SEC, un autre pivot hypocrite… Après des années pendant lesquelles son président a déclaré que « les règles sont claires et doivent être respectées », la SEC crie maintenant qu'un appel est nécessaire de toute urgence pour résoudre ces problèmes juridiques épineux.” a-t-il déclaré. 

Il s’agit peut-être d’un mécanisme de défense pour la SEC qui se retrouve en bien mauvaise posture dans plusieurs affaires. Pour rappel, dans le procès Grayscale, les juges fédéraux ont qualifié les affirmations de la SEC “d’arbitraires et capricieuses”. La bataille menée par la SEC apparaît de plus en plus comme personnelle et injuste.