Ripple vs. SEC : la cour d'appel fixe la date limite pour le recours au 15 janvier 2025
CléLa Cour d'Appel du Second Circuit a ordonné à la SEC de soumettre son mémoire d'appel principal contre Ripple Labs avant le 15 janvier 2025. Ce délai marque un point décisif dans une bataille juridique qui pourrait redéfinir la régulation des actifs numériques aux États-Unis.
Un report crucial pour la SEC, mais pas de marge supplémentaire
Après avoir manqué sa première date de soumission, la SEC a demandé un report pour le dépôt de son mémoire, une requête acceptée par la cour à condition que le document soit fourni d’ici le 15 janvier.
La décision de la cour est claire : tout nouveau délai entraînera le rejet automatique de l’appel. James K. Filan, avocat de la défense, a confirmé la décision de la cour et précisé que les demandes futures de prolongation seraient ignorées.
Cette bataille juridique a pris racine suite au jugement de 2023 de la juge Analisa Torres, qui a statué que les ventes d’XRP sur des plateformes d’échange ne constituaient pas des contrats d’investissement selon le Howey Test.
Toutefois, Ripple a été condamné à une amende de 125 millions de dollars pour ses ventes institutionnelles d’XRP, jugées non conformes aux lois sur les valeurs mobilières.
En réponse, la SEC a lancé un appel contre certains aspects de cette décision, en mettant en avant des transactions effectuées par Ripple sur des plateformes crypto, ainsi que des ventes personnelles effectuées par Brad Garlinghouse et Christian Larsen, dirigeants de la société.
La riposte de Ripple : un contre-appel pour clarifier les définitions juridiques
Ripple a réagi à la manœuvre de la SEC avec un contre-appel, soulevant des questions essentielles sur la définition de « contrat d’investissement » selon la loi de 1933 sur les valeurs mobilières. La société argue qu'un tel contrat nécessite un accord formel avec des obligations post-vente et une garantie de profit, ce qui, selon eux, ne s'applique pas à leurs ventes d’XRP.
Ripple s’est également appuyé sur le principe de « fair notice » (avis équitable), affirmant que la SEC et d’autres régulateurs n’ont pas fourni de directives claires concernant le statut des cryptomonnaies.
Ripple soutient avoir informé les acheteurs d’XRP des incertitudes réglementaires pour se conformer aux attentes de transparence.
Cette affaire, qui dure depuis plus de quatre ans, a engendré des retards successifs, frustrant la communauté XRP. Au vu de l'importance des questions soulevées, la décision finale pourrait avoir des répercussions majeures sur la réglementation des actifs numériques et clarifier les responsabilités des entreprises crypto face aux lois américaines sur les valeurs mobilières.
CléRédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.
