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binance en france rencontre des difficultés fiscales

Binance France doit faire face à de nouvelles pressions réglementaires : un risque à prévoir pour les résidents français ?

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Clément "melC"Clé
par Clément "melC"Article publié le 29 mai 2024

Binance France a récemment nommé de nouveaux actionnaires qui détiennent désormais à parts égales 100% de la société. Il faut savoir que cette décision fait suite à une mise en garde de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) émise en décembre.

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Pour rappel, l'avertissement de l'AMF était associé à des complications relatives à Changpeng Zhao, le fondateur initial de l'entreprise.

Ces complications découlaient de ses interactions avec diverses entités régulatrices des États-Unis, y compris le département de la Justice, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et le Financial Crimes Enforcement Network du département du Trésor. Face à ces difficultés, Zhao, qui occupait précédemment le poste de PDG chez Binance, s'est vu dans l'obligation de renoncer à ses parts dans l'entreprise.

Zhao se retire de Binance France

Selon un article de blog, Zhao s'est déjà retiré de Binance France. Il est important de noter que cette décision est intervenue après qu'il a admis sa culpabilité face à des accusations portées par la justice américaine en novembre dernier, ce qui lui a valu une condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement.

Pour info, sachez que Zhao n'a pas encore commencé à purger sa peine de prison.

La plateforme d'échange de cryptomonnaies n'a pas encore divulgué l'identité de ses récents investisseurs. Cependant, selon les informations fournies par le service Pappers, il s'agirait de Lihua He et Yulong Yan. Il semblerait que ces individus soient des membres fondateurs de l'équipe de Binance. En effet, Yan correspondrait à Allan Yan, lequel a assumé les responsabilités de premier directeur de produit au sein de l'entreprise.

Allan Yan était également cofondateur de Bijie Tech, une entreprise établie par Zhao avant la création de Binance. Cette entreprise était spécialisée dans le développement de logiciels destinés aux plateformes d'échange de cryptomonnaies.

Cependant, Bijie Tech a cessé ses activités en 2017, coïncidant avec l'année de lancement de Binance. Quant à Lihua He, les informations la concernant sont limitées, puisqu'elle n'apparaît pas dans le document fondateur de Binance, connu sous le nom de livre blanc.

Conformité avec la MiCA

Ce changement de propriétaire revêt une importance capitale en vertu de la nouvelle régulation MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui autorise une entité financière certifiée dans un État membre de l'Union européenne à étendre sa licence à l'ensemble des 27 pays membres.

Sachez que Binance avait reçu l'agrément de l'AMF en mai 2022, après avoir opéré illégalement en France depuis 2020. Mais avant cet agrément, la société a fait l'objet d'une enquête pour d’éventuelles violations des règles de lutte contre le blanchiment d'argent (AML).

Binance France a également été confrontée à d'autres difficultés, parmi lesquelles la recherche d'un partenaire bancaire s'est avérée particulièrement ardue.

Cette situation s'est aggravée après que la CFTC (commission de réglementation des bourses de commerce) a lancé des poursuites judiciaires contre l'entreprise en mars 2023. De plus, l'intensification de la surveillance par les régulateurs a poussé plusieurs hauts dirigeants à quitter l'entreprise. Cela inclut notamment le départ de Stéphanie Cabossioras, qui occupait le poste de directrice exécutive de Binance France, en octobre 2023.

Binance confrontée à des obstacles réglementaires

Les obstacles réglementaires ne se limitent pas à la France. En effet, en juin 2023, Binance s'est vu refuser une licence de fournisseur de services d'actifs virtuels aux Pays-Bas. En outre, le même mois, les autorités de régulation belges ont exigé que l'entreprise cesse ses activités sur leur territoire national.

En dépit des obstacles rencontrés, Binance France persiste à manœuvrer habilement au sein du cadre réglementaire complexe. D’ailleurs, les efforts de restructuration et l'alignement aux normes régionales témoignent de la détermination de l'entreprise à se conformer aux réglementations tout en préservant sa place dans l'arène compétitive des cryptomonnaies.

De plus, la nomination de nouveaux actionnaires et les efforts continus pour obtenir les autorisations réglementaires soulignent les manœuvres stratégiques de Binance pour stabiliser et soutenir ses opérations en Europe.

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Rédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.

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