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fiscalité des stablecoins cour des comptes france

La Cour des comptes veut renforcer la fiscalité crypto : les Français ont du souci à se faire

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Clément "melC"Clé
par Clément "melC"Article publié le 22 janvier 2024

C’est le retour du renforcement de la fiscalité des cryptomonnaies en France. Du moins, c’est ce que souhaite la Cour des comptes. Les stablecoins sont ciblés et peut être que les Français vont devoir déclarer la moindre transaction de leurs cryptomonnaies vers un stablecoin. Vous sentez aussi qu’un vent froid vient vous parcourir la peau ?

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Imposition des stablecoins en France ? 

Depuis la dernière loi PACTE qui est passée en 2019, nous pouvons retrouver deux nouvelles catégories importantes : les stablecoins et les NFTs

La Cour des comptes réfléchit donc à adapter la fiscalité en rapport avec ces nouveautés. 

Le plus mauvais point pour les investisseurs français concerne les stablecoins. Une imposition pourrait avoir lieu au moment de la conversion de vos cryptomonnaies en stablecoins adossés à l'euro

Ces derniers sont utilisés pour se protéger de la volatilité du marché des cryptomonnaies, sans avoir à revenir vers les euros. La fiscalité actuelle demandait à déclarer uniquement les bénéfices réalisés sur votre portefeuille crypto global au moment d’une transaction de vos cryptos à des euros. 

Ce ne serait donc plus le cas avec cette nouvelle manière de voir la fiscalité en France. Vous devriez déclarer vos bénéfices dès lors que vous transformez une crypto en stablecoin.

Notons que dans cette idée, l’imposition n’aura pas lieu si vous utilisez des stablecoins pour acheter des biens et des services

Fiscalité complexe pour les NFTs

Définir une fiscalité pour tous les NFTs n’est pas possible d’après le rapport de la Cour des comptes. Un token non-fongible peut être utilisé dans des domaines différents : art, immobilier, tokenisation, etc. 

Un traitement fiscal particulier doit être appliqué pour chacune de ces catégories. Autant dire que cela demande un travail titanesque et que ça sera encore moins facile pour les investisseurs français de s’y retrouver. 

Une telle complexité et un tel désavantage avec les stablecoins Euro seraient une balle dans le pied pour la France. 

Pourquoi les investisseurs et traders crypto resteraient-ils en France avec de tels inconvénients ?

Dans tous les cas, ce type de décision ne fait pas bonne publicité pour les stablecoins adossés à l’Euro. Il suffira aux résidents français d’utiliser les stablecoins liés au Dollar américain. Que ferez-vous si un tel changement venait à être accepté en France ?

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Rédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.

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