Surveillance de toutes les transactions crypto dans l’UE
CléLes acteurs du monde de la cryptomonnaie se préparent déjà à MiCA en 2024. Désormais, une nouvelle surveillance devrait s’appliquer au sein de l’Union Européenne. Les transactions crypto vont pouvoir être traquées pour être offertes à l’administration fiscale de votre pays. Qu’en est-il réellement ? Est-ce que le parlement européen a déjà accepté la loi ?
Le parlement européen accepte la « DAC8 »
Le parlement européen a accepté une nouvelle directive ce mercredi 13 septembre 2023. « DAC8 », c’est le joli nom donné à la modification d’une directive pour la coopération administrative fiscale dans l’Union Européenne.
Concrètement, le DAC8 va imposer aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) de déclarer toutes les transactions crypto des clients européens. Cette déclaration sera à partager aux autorités fiscales du pays pour chaque client. Un échange automatique se fera aussi entre les pays membres de l’UE.
La session a eu lieu à Strasbourg avec les eurodéputés qui ont voté en majorité pour cette loi. 535 voix pour et 57 voix contre le DAC8.
« Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a proposé la mise en place d’un cadre pour obliger les prestataires de services sur crypto actifs à déclarer les transactions réalisées par les clients résidant dans l’UE. Cela permettrait aux autorités fiscales de suivre les transactions et les revenus générés, afin d’éviter les risques de fraude et d’évasion fiscale. »
Notons que l’entrée en vigueur se fera le 1er janvier 2026. Les États membres de l’Union Européenne doivent être prêts à respecter cette nouvelle règle d’ici là.
Quelle alternative pour protéger sa vie privée ?
Les cryptomonnaies et la blockchain amènent tout de même à une protection de la vie privée. Une transaction n’est pas anonyme, mais plutôt pseudonyme. Nous pouvons voir le montant de la transaction, l’adresse de l’expéditeur et le destinataire.
En suivant minutieusement les transactions, nous pouvons retrouver l’identité de quelqu’un qui envoie ses fonds sur un exchange centralisé. C’est une méthode utilisée pour retrouver les hackers et les voleurs de cryptomonnaies.
Cependant, l’avantage actuel des investisseurs crypto est qu’ils peuvent garder leurs jetons, sans avoir à déclarer les bénéfices. En France, vous déclarez vos bénéfices seulement si vous échangez vos cryptos contre de l’Euro. N’hésitez pas à lire notre guide complet pour bien déclarer vos cryptomonnaies en France.
La surveillance continue de vos transactions via les plateformes PSAN devrait arrêter ce fonctionnement. Dès que vous allez réaliser un bénéfice dans l’année, vous devrez probablement payer des impôts dessus.
Que faire pour éviter ça dans les années à venir ?
Les utilisateurs qui souhaitent absolument garder leur vie privée devront se tourner vers les protocoles décentralisés. Dernièrement, c’est l’exchange dYdX qui fait beaucoup parler de lui. Vous n’avez qu’à vous connecter avec votre hot wallet pour trader et échanger vos cryptos.
C’est un exemple parmi d’autres, mais il est fort probable qu’une nouvelle génération d’exchanges, de produits et de services viennent à naître en opposition avec ces nouvelles règles fiscales.
CléRédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.
