La loi britannique souhaite légiférer sur le Bitcoin et les NFT
CléLe Royaume-Uni a présenté au Parlement une nouvelle proposition visant à préciser la situation juridique des actifs numériques.
La mesure, présentée mercredi, considère les NFT et les bitcoins comme des biens personnels en vertu du droit anglais et gallois.
Une nouvelle catégorie d'actifs numériques
Au Royaume-Uni, les biens personnels sont actuellement classés en deux catégories :
"biens en possession" et "biens en action".
Les dernières estimations font état d'une troisième catégorie, en particulier pour les ressources numériques.
Ce groupe peut être assimilé aux crédits carbone numériques, aux NFT et aux crypto-monnaies.
Il est clair que l'objectif est la reconnaissance juridique de ces actifs. À mesure que l'économie numérique se développe, ces changements visent à protéger les propriétaires d'actifs numériques.
Cette étape reflète le respect du gouvernement pour la pertinence moderne de la propriété numérique.
Par le biais d'amendements juridiques, le Royaume-Uni cherche à fournir des lignes directrices plus précises pour la gestion de ces ressources dans le cadre des procédures judiciaires.
Renforcement de la défense antifraude
Outre la désignation de la propriété personnelle pour les biens numériques, la mesure offre une protection juridique renforcée.
Elle tente de réduire les possibilités d'escroquerie et de fraude. La valeur croissante des actifs numériques commence à susciter des inquiétudes, et une assurance bien spécifiée permettra aux propriétaires d'obtenir une meilleure protection et contribuera à réduire certains risques.
Cette mesure fait également suite aux recommandations d'un rapport de la commission des lois de 2023.
Ce rapport soulignait les difficultés liées à l'évaluation des actifs numériques dans le cadre juridique actuel.
En éliminant ces difficultés, la mesure permet de donner aux tribunaux des instructions plus précises sur la manière de traiter les situations impliquant des actifs numériques.
Cela sera utile dans les situations où la propriété des actifs numériques est contestée ou inconnue.
CléRédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.
