Binance condamnée à 86 millions de dollars d'amende en Inde : que s'est-il passé ?
CléBinance, l'une des plus grandes plateformes d'échange de cryptomonnaies au monde, est sous le feu des régulateurs indiens et se voit infliger une amende massive pour des questions de conformité fiscale.
Binance face à une facture de 86 millions de dollars de la part de la GST
Le département d'Ahmedabad de la Direction Générale du Renseignement sur la GST (DGGI) a émis un avis de justification à Binance la semaine dernière, exigeant un paiement de 722 crores de roupies, soit environ 86 millions de dollars, pour évasion de la taxe sur les biens et services (GST) de juin 2017 à mars 2024.
Selon des sources citées par le média local ETCFO, les autorités fiscales allèguent que la plateforme d'échange a collecté des frais auprès des clients indiens négociant des actifs numériques virtuels (VDAs) sur la plateforme sans être enregistrée sous le cadre de la GST indienne.
Cette « omission » d'enregistrement a attiré l'attention des autorités fiscales indiennes. L'enquête de la DGGI a apparemment révélé que Binance a gagné plus de 4 000 crores de roupies, soit 476,7 millions de dollars, en frais de transaction en Inde, des montants crédités aux comptes de la plateforme basés aux Seychelles.
Selon le rapport, la DGGI a envoyé des emails aux sociétés du groupe Binance aux Seychelles, aux îles Caïmans et en Suisse pour discuter de la conformité de Binance avec les règlements GST, mais n'a reçu aucune réponse.
Cependant, la plateforme de trading a apparemment nommé un conseiller local pour négocier avec les autorités fiscales indiennes, « marquant la première étape vers la résolution de ce problème de conformité fiscale majeur. »
Efforts réglementaires continus de l'Inde
En vertu de la règle de la taxe sur les biens et services de l'Inde, les fournisseurs de services étrangers doivent payer la GST pour les services fournis aux clients dans le pays, en particulier ceux catégorisés sous les services d'accès ou de récupération de base de données d'information en ligne (OIDAR).
Le rapport suggère que d'autres plateformes d'échange de cryptomonnaies opérant à l'étranger et en Inde pourraient également faire l'objet d'un examen de la part de la DGGI à mesure que l'enquête se poursuit. De plus, les autorités fiscales surveillent de près les activités financières des places de marché et des plateformes de jeux pour une éventuelle évasion fiscale.
En conséquence, Binance est devenue la première entreprise internationale de cryptomonnaies à recevoir un avis de justification de la part de la DGGI. Cette action s'inscrit dans les efforts du pays pour renforcer sa surveillance du secteur en pleine croissance afin de lutter contre la criminalité financière et de protéger les intérêts des investisseurs.
Auparavant, l'Unité Indienne de Renseignement Financier (FIU) avait émis des avis de justification à neuf plateformes d'échange de cryptomonnaies étrangères pour avoir prétendument opéré illégalement dans le pays. En janvier, la FIU avait demandé aux plateformes de démontrer leur conformité avec les règlements avant qu'elles ne soient retirées de l'Inde.
En juin, Binance a payé une amende de 2 millions de dollars aux autorités indiennes pour rétablir ses opérations dans le pays. La plateforme avait été sanctionnée pour avoir fourni des services dans le pays sans respecter les réglementations de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
CléRédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.
