Les motifs de la décision
Le juge William H. Orrick a rejeté l’argument de Kraken basé sur la doctrine des « grandes questions », qui stipule que les agences fédérales ne peuvent exercer des pouvoirs non explicitement accordés par le Congrès.
La décision a confirmé que la SEC possède bien la juridiction pour réglementer les cryptomonnaies, en particulier dans les cas ayant d’importantes implications économiques.
Kraken avait également invoqué une défense de « notification équitable », affirmant que la SEC n’avait pas suffisamment informé la plateforme des violations potentielles de la réglementation des valeurs mobilières.
Cependant, le juge a souligné que la SEC devra prouver que le test de Howey s’applique aux transactions effectuées sur Kraken.
Impact sur le secteur des cryptomonnaies
La SEC avait intenté une action en justice contre Kraken en novembre 2023, alléguant que la plateforme fonctionnait comme un échange de titres non enregistré depuis 2018.
Ce cas s’inscrit dans une série d’actions similaires menées par la SEC contre d’autres entreprises de cryptomonnaies.
Cette décision pourrait redéfinir les lignes directrices pour le secteur crypto, en clarifiant les responsabilités réglementaires et en offrant une plus grande confiance aux acteurs du marché. Les futures audiences devront évaluer les preuves de la SEC pour déterminer si d’autres plateformes sont également concernées par cette jurisprudence.
 des États-Unis a remporté une importante bataille juridique contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies Kraken devant un tribunal fédéral en Californie. Le tribunal a rejeté l'argument de Kraken selon lequel la SEC n'a pas d'autorité réglementaire sur les cryptomonnaies, marquant un moment crucial pour la supervision réglementaire du secteur.){kind=link}