La banque centrale du Brésil compte terminer la régulation des cryptos en 2024 : quelle imposition ?

La BC vise également à garantir un environnement sécurisé pour les transactions crypto au Brésil en renforçant la transparence et la protection des investisseurs. Ce cadre réglementaire ciblera alors les pratiques inappropriées nuisant aux consommateurs, telles que les escroqueries et les fraudes.

Calendrier de la réglementation globale de la Banque centrale du Brésil sur les cryptomonnaies

Il est important de mentionner que cette approche réglementaire fait suite au décret 11 563 de 2023. Notez que ce décret accorde à la BC le pouvoir de superviser les VASP tout en maintenant les rôles de la Commission des valeurs mobilières et des échanges (CVM) et du Secrétariat spécial du revenu fédéral du Brésil (RFB).

Selon Nagel Lisanias Paulino du département de régulation du système financier de la CB, l'objectif est d'affiner les normes opérationnelles et les processus d'autorisation pour les VASP en établissant des exigences minimales et en promouvant une interaction appropriée avec les clients.

En vertu de la loi 14 478 de 2022, les VASP doivent obtenir l'autorisation de la CB pour opérer au Brésil. Il faut savoir que les activités opérationnelles des VASP comprennent l'offre, l'intermédiation et la garde de crypto-actifs.

« Le règlement vise à offrir des exigences minimales aux fournisseurs de services pour qu'ils puissent exercer des activités liées aux actifs virtuels, tout en s'engageant à fournir des pratiques appropriées lorsqu'ils traitent avec leurs clients. L'idée est d'évoluer en construisant des actes normatifs qui porteront sur les fournisseurs de services d'actifs virtuels », a expliqué M. Paulino.

Il est essentiel de souligner que le processus de réglementation évoluera progressivement, en tenant compte de la compréhension croissante des régulateurs et des directives internationales.

Les principales étapes prévues pour 2024 incluent une deuxième consultation publique sur les performances et l’autorisation des fournisseurs, l’établissement d’une feuille de route interne pour la réglementation des stablecoins et l’amélioration du cadre réglementaire complémentaire pour les activités de fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP).

La Banque centrale collaborera avec d’autres organismes pour aborder les questions spécifiques liées aux actifs virtuels, en particulier la réglementation des stablecoins dans le contexte des paiements et du marché des changes. L’objectif de la Banque centrale est de finaliser les propositions réglementaires en se basant sur les résultats des consultations publiques. Cette approche collaborative garantit que les réglementations sont enrichies par les contributions du public et du marché, ce qui permet d’établir des normes de haute qualité et bien informées.

La réglementation vise également à maintenir la stabilité du système financier national. Pour cela, elle se concentrera sur plusieurs aspects, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, la prévention du financement du terrorisme et la surveillance des activités suspectes.

On a pu remarquer que cette situation réglementaire au Brésil est survenue à un moment charnière. En effet, un récent rapport de Kaiko a révélé une croissance significative du marché brésilien des cryptomonnaies. Malgré les récentes corrections du marché, les volumes d'échanges en réal brésilien (BRL) ont augmenté de +30 % par rapport à l'année dernière.

En outre, de janvier à début mai 2024, le volume des échanges de cryptomonnaies libellées en BRL a atteint 6 milliards de dollars. Ce chiffre fait du Brésil le plus grand marché d'Amérique latine (LATAM) et le place au septième rang des monnaies fiduciaires mondiales.