Binance averti d’une possible radiation des stablecoins en Europe
Les avocats du premier exchange mondial Binance, commencent à s’intéresser au projet de loi MiCA. L’objectif est de se préparer, et de déclencher les changements nécessaires pour rester en règle lorsque la loi s’appliquera. Ces derniers ont pointé du doigt plusieurs “zones grises” du projet de loi. Il s’agit d’éléments flous dans la législation qui nécessitent une clarification.
Une des incertitudes concerne les stablecoins. Selon les avocats, le projet de loi MiCA pourrait bien mener à la radiation pure et simple de tous les jetons stables des plateformes d’échange.
En effet, le projet de loi n’apporte pas de spécification claire concernant les émetteurs étrangers ou décentralisés. De plus, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a spécifié qu’il n’y aurait pas de délai de grâce pour les cryptomonnaies déjà sur le marché. Cela signifie qu’au moment de l’application de la loi, tous les projets qui ne sont pas en règle seront radiés.
Pour rappel, MiCA est un projet de loi censé définir un cadre clair pour les cryptomonnaies au sein de l’Union Européenne. Les stablecoins sont des actifs numériques dont l’objectif est de rester stable. C’est le cas de l’USDC, l’USDT, ou le DAI par exemple.
L’inquiétude de Binance et d’autres acteurs de l’industrie des actifs numériques est grandissante à l’approche de l’application de la loi. Cette période est prévue pour juin 2024, ce qui ne laisse que peu de mois pour apporter une clarification.
“Nous nous dirigeons vers une radiation de tous les stablecoins en Europe le 30 juin » a déclaré Marina Parthuisot, responsable juridique de Binance France. Elle ajoute que « cela pourrait avoir un impact significatif sur le marché européen par rapport au reste du monde. »
Il ne s’agit pas du seul point inquiétant du projet de loi MiCA. En effet, une disposition exige que les émetteurs soient des entreprises basées dans l’Union Européenne. Sans clarification, cette règle pourrait exclure les modèles de gouvernance décentralisée que l’on appelle DAO. Il s’agit d’un système utilisé par bon nombre de projets web3.
« De nombreux émetteurs de stablecoins seront, ou prétendront être, complètement décentralisés, donc sans aucun point de décision ou d’émission » a déclaré Thomas Vogel, associé du cabinet d’avocats Latham & Watkins. Ils seraient dans l’incapacité de se mettre en règle avec la loi européenne.
Un cadre trop rigide, mais également trop flou, et qui ne semble pas sur le point de changer.
“Il n’y a pas de disposition transitoire pour ces types de jetons [stablecoin]. Les règles s’appliqueront à partir de la fin juin de l’année prochaine”, a déclaré à Parthuisot Elizabeth Noble, chef d’équipe pour MiCA à l’EBA.
Ainsi, la situation ne semble pas aussi claire que prévue. Il reste quelques mois à l’Union Européenne pour tenter de remédier à ces zones grises juridiques. Crypto-Neet ne manquera pas de vous tenir informer de l’évolution.
