Taxer les gains non réalisés ?
Le Conseil danois du droit fiscal a suggéré d’imposer les gains et les pertes non réalisés sur les crypto-actifs, ce qui signifie que les investisseurs pourraient devoir payer des impôts sur la valeur de leurs actifs, même s’ils ne les ont pas vendus.
Le Conseil a présenté trois modèles potentiels d’imposition des crypto-monnaies :
L’imposition des plus-values, l’imposition des entrepôts et l’imposition des stocks.
Le modèle de « taxation des stocks« , qui semble privilégié, consisterait à traiter l’ensemble du portefeuille de crypto-monnaies d’un investisseur comme un « stock » et à le taxer chaque année, indépendamment des ventes.
Le ministre danois des impôts, Rasmus Stoklund, a noté que les règles fiscales actuelles sont souvent injustes pour les investisseurs en crypto-monnaie, et que les nouvelles règles visent à simplifier le processus.
Cependant, il ne s’agit que de recommandations et non de lois définitives.
La proposition suggère également d’exiger des fournisseurs de services de crypto-monnaie, comme les échanges, qu’ils déclarent les transactions des utilisateurs, ce qui serait accessible à tous les pays de l’UE.
M. Stoklund a souligné que le Parlement danois examinerait le projet de loi en 2025, la date d’entrée en vigueur la plus proche étant janvier 2026.
Cette initiative potentielle fait suite à des efforts similaires dans le monde entier.
Aux États-Unis, Kamala Harris a soutenu une taxe sur les actifs invendus, tandis que l’Italie envisage d’augmenter les taxes sur les avoirs en Bitcoins.
Les nouvelles règles fiscales du Danemark, si elles sont approuvées, pourraient avoir un impact significatif sur les investisseurs en crypto-monnaies, il est donc essentiel de garder un œil sur ces développements.
