Le cœur du dossier reste inchangé : XRP n’est pas une security pour les particuliers
Malgré les complexités procédurales, la position judiciaire de base reste intacte : la vente de XRP aux particuliers n’est pas considérée comme une transaction de titres financiers. Cette conclusion, déjà prononcée par la juge Torres en 2023, demeure une victoire majeure pour Ripple.
C’est sur le volet institutionnel que Ripple a été sanctionné : une amende de 125 millions de dollars a été infligée pour vente non enregistrée de titres auprès d’investisseurs professionnels. Cette distinction continue de structurer l’affaire, opposant les ventes “grand public” aux levées de fonds ciblées.
L’avocat John Deaton, figure respectée dans la communauté crypto, affirme que la SEC ne peut revenir en arrière sans admettre qu’elle avait tort, ce qui semble improbable.
En parallèle, l’expert en droit des marchés financiers Marc Fagel nuance : un revirement serait possible, mais politiquement coûteux pour l’agence, car cela reviendrait à reconnaître que la décision du tribunal était erronée.
D’après Fagel, le problème est désormais stratégique. La SEC a défendu une ligne dure, elle devrait maintenant se justifier face au tribunal si elle veut abandonner ou négocier, une posture délicate après des mois d’insistance.
Une résolution conjointe attendue, mais le flou nuit à la réputation de la SEC
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, rappelle que cette décision n’impacte aucune victoire antérieure du projet.
Il s’agit seulement de procédures liées à l’annulation d’un appel croisé, sans influence sur la substance. Les deux parties auraient même exprimé leur intention de régler l’affaire ensemble, suggérant un accord en préparation.
Mais plus l’affaire se prolonge, plus la réputation de la SEC s’érode, en particulier dans l’écosystème crypto. L’agence est accusée de manque de clarté réglementaire, et chaque rebondissement nourrit le sentiment d’incertitude, à l’heure où plusieurs ETF XRP sont à l’étude.
La trajectoire juridique de Ripple reste donc favorable, malgré les complexités procédurales. La prochaine étape décisive sera de voir si un accord formel est trouvé, et si la SEC est prête à reconnaître, au moins implicitement, les limites de sa propre stratégie contre XRP.
