Un cadre réglementaire flou qui étouffe l’innovation
Depuis plusieurs années, Ripple est engagé dans une bataille judiciaire contre la SEC, accusée de dépasser ses prérogatives. Stuart Alderoty appelle à une régulation claire, affirmant que l’approche actuelle de la SEC entrave l’innovation et crée une incertitude juridique destructrice.
Les six principes clés qu’il propose incluent :
- Juridiction limitée de la SEC : la régulation ne devrait concerner que les transactions en valeurs mobilières, et non toutes les ventes d’actifs
- Distinction entre actifs et valeurs mobilières : vendre un actif comme une barre d’or sans droits contractuels post-vente ne doit pas être considéré comme une transaction de valeur mobilière
- Obligations post-vente : si une vente ne comporte pas d’obligations post-transaction, elle ne devrait pas être régulée comme une valeur mobilière
- Transparence mesurée : la SEC ne peut pas exiger des divulgations arbitraires basées sur des critères subjectifs
- Les tokens ne sont pas des valeurs mobilières : un token n’est pas intrinsèquement une valeur mobilière, même s’il peut être vendu dans le cadre d’une transaction de valeur mobilière
- Rejet de la conversion de tokens : un token ne peut pas passer d’une valeur mobilière à un actif non régulé
Ripple vs SEC : une guerre d’interprétation ?
Les propositions de Ripple remettent en question l’idée même que tous les tokens puissent être considérés comme des valeurs mobilières selon les critères de la SEC. Si cette vision était adoptée, cela pourrait réduire l’ingérence de la SEC dans le marché crypto et encourager l’innovation.
Certains critiques affirment que ces principes risquent de créer des zones grises dans la régulation, permettant à des projets moins scrupuleux d’échapper à tout contrôle.
Des avocats comme MetaLawMan, bien qu’en accord général avec Alderoty, soulignent que certains tokens, notamment ceux offrant des droits de distribution ou des avantages financiers similaires à des actions, peuvent légitimement être considérés comme des valeurs mobilières.
Cette nuance met en évidence la complexité de définir une ligne claire dans un secteur aussi dynamique et innovant.
2025 : une année décisive pour la régulation crypto ?
Ripple espère que ses propositions seront adoptées comme normes en 2025, offrant ainsi une clarté tant attendue. Cependant, avec une SEC souvent accusée de,sur-régulation, l’acceptation de ces principes est loin d’être garantie.
Ripple, leader visionnaire ou stratège en guerre contre la SEC ? La réponse déterminera peut-être l’avenir de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis.
