Le point sur les poursuites de la SEC contre Binance

Binance rassure les investisseurs, la SEC tente de geler ses actifs

Dans un long tweet publié dans la nuit du 6 au 7 juin, Binance.US a tenu à réitérer que les fonds des utilisateurs restent en sécurité. La plateforme est complètement opérationnelle. C’est également dans ce tweet que l’on apprend que la SEC cherche à geler les actifs de Binance.US, une manœuvre que l’exchange a qualifié “d’injustifiée”. 

À travers ce post, l’objectif de Binance est clair : calmer l’agitation et la panique créées par les poursuites de la SEC. Cette publication fait suite à un autre événement survenu plus tôt dans la journée du 6 juin. 

La SEC a déposé une requête d’urgence auprès du tribunal de district de Columbia. L’organisme fédéral demande une ordonnance restrictive temporaire contre Binance, Binance.US et Changpeng Zhao, le fondateur. L’objectif est d’être autorisé à mener à bien 8 actions.

Parmi elles, il y a le gel des actifs de l’exchange et le rapatriement des devises et cryptomonnaies détenues par les clients américains. D’après les informations disponibles à ce moment, cela ne devrait pas impacter les retraits de la plateforme. 

Binance.US ne semblait pas se laisser abattre après ces différentes annonces. Ils ont d’ailleurs déclaré : "Bien que nous soyons déçus par cette action, nous sommes impatients de nous défendre devant le tribunal”. Ils sont convaincus que leurs droits n’ont pas été respectés.

À ce jour, nous sommes toujours en attente d’une réponse sur cette ordonnance restrictive temporaire, qui dépend de l’approbation du juge du district. Quelques heures plus tard, le fondateur de Binance, Changpeng Zhao, était personnellement convoqué devant le tribunal.

Un tribunal de district américain assigne CZ

Dans la journée du 7 juin, un tribunal de district des Etats-Unis, à Washington, a assigné le fondateur et directeur de Binance, CZ, à comparaître dans le cadre de l’action de la SEC. D’après le document officiel, Changpeng Zhao résiderait actuellement en Europe, sur l’île de Malte. 

Le CEO de Binance n’est pas tenu de se présenter en personne. Cependant, il a l’obligation légale de répondre à la citation à comparaître dans un délai de 21 jours. Dans le cas contraire, “un jugement par défaut sera rendu contre vous pour la réparation demandée dans la plainte”.

Il y a quelques heures, le nom du juge qui s'occupera de cette affaire a été annoncé publiquement. Il s’agit d’Amy Berman Jackson, dans le district de Columbia. Elle est une juge expérimentée de 68 ans qui a rendu des avis dans 888 affaires. Aucune d’entre elles n’a à priori de lien avec les cryptomonnaies. 

Elle est toutefois célèbre pour avoir participé à des procès très politisés, comme la condamnation des anciens conseillers de Donald Trump. Suite aux différentes accusations contre Binance.US, la plateforme a dû prendre une décision radicale. 

Binance.US interrompt le trading de plus d’une dizaine de cryptomonnaies

L’action en justice de la SEC a forcé Binance.US à interrompre le trading de plusieurs dizaines de paires de cryptomonnaies. De plus, l’exchange a également dû suspendre sa plateforme de trading OTC. 

Cette suspension concerne plus de 90 paires de trading incluant le stablecoin USDT, 8 paires incluant le BTC, et 2 paires incluant le BUSD. Encore une fois, les retraits ne sont pas affectés par cette décision. Retrouvez ci-dessous les paires concernées par cette suspension.

Une décision prise probablement car la SEC a défini comme “securities”, c’est-à-dire comme titres financiers, plus d’une dizaine de cryptomonnaies. Cette classification fait de ces actifs numériques des “titres financiers non-enregistrés”, dont le trading est illégal aux Etats-Unis. 

Suite à cela, plusieurs problèmes ont été détectés sur la plateforme Binance.US. Dans un premier temps, les actifs comme l’USDT, l’USDC, l’ETH, et le BTC, ont commencé à se trader à une valeur supérieure à la moyenne. 

Cela s’explique par une augmentation significative des conversions vers ces actifs, en raison de la suspension de plusieurs dizaines de paires dont on a parlé juste au-dessus. 

Associé à cela, des problèmes temporaires de dépôt par virement et par carte bancaire. Cela a jeté un vent de craintes sur des possibles litiges entre Binance.US et sa passerelle vers les devises. Encore une fois, les retraits n’ont semble t-il pas été impactés. 

Le feuilleton ne s’arrête pas là, et une révélation a alimenté des rumeurs sur les causes de cette action en justice, qui pourraient être personnelles. 

Gary Gensler aurait pu être conseiller de Binance

Il s’agit d’une révélation faite par les avocats de la plateforme d’échange de cryptomonnaie. En 2019, bien avant d’être à la tête de la SEC, Gary Gensler a proposé ses services de conseiller à Binance.

Les informations sont issues d’un rapport de CNBC, en date du 7 juin. On peut lire que les avocats de Gibson & Dunn et de Latham & Watkins ont allégué que Gensler avait offert ses services à Binance en 2019.

Dans un autre rapport du Wall Street Journal, on peut lire que c’est Binance qui avait approché Gensler, en premier lieu, en 2018. En octobre de cette année-là, la directrice de l’investissement de Binance, Ella Zhang, et Harry Zhou, auraient rencontré Gary Gensler. Ils lui auraient alors proposé un poste de conseiller, offre qu’il aurait décliné. 

Difficile de démêler le vrai du faux. Ce qui est certain, c’est que l’histoire entre Gary Gensler et Binance ne date pas d’hier. Les prochaines semaines seront capitales pour Binance et sa branche américaine. Si vous souhaitez vous tenir informer, n’hésitez pas à consulter régulièrement nos actualités.