La SEC fait face à un nouveau revers avec Binance.US
RicL’affaire qui oppose l’organisme de régulation des marchés financiers américains (SEC) à Binance.US est toujours en cours. Il y a seulement quelques jours, la SEC a fait une demande spéciale au juge pour accéder à des données privées de l’entreprise. Quelle a été la décision du juge ? Quelle était cette demande ? Crypto-Neet fait le point sur l’avancée de cette affaire judiciaire.
Le juge refuse la demande de la SEC
Il y a quelques jours, la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis a demandé un accès immédiat au logiciel de Binance.US. L’audience qui a eu lieu hier, 18 septembre 2023, a été conclue par un refus de la part du juge. Ce dernier n’était pas “enclin à autoriser l’inspection pour le moment”.
La motion de la SEC avait pour objectif d’obliger Binance à fournir des informations détaillées et à contraindre les dirigeants à plus de compliances vis-à-vis de l’enquête.
En effet, ces dernières semaines, la SEC s’est plusieurs fois plainte d’un manque de coopération de la part de la branche américaine de Binance. Ils ont affirmé qu’ils avaient du mal à obtenir des informations de Binance.US. Les dirigeants de l’entreprise n'auraient que trop peu communiqué avec l’organisme fédéral depuis le début de l’affaire, le 5 juin dernier.
La dernière plainte date du 15 septembre dernier. La SEC a accusé Binance.US de non-coopération dans l’enquête. Ils ont ajouté que la société holding de Binance.US n’avait transféré que 220 documents au cours du processus. Une grande partie d’entre eux étaient “constitués de captures d’écran inintelligibles et de documents sans date ni signature”.
Binance.US, de son côté, a qualifié les demandes répétées de la SEC d’extrêmement “lourdes”. Encore une fois dans ce procès, comme dans celui qui l’oppose à Ripple (XRP), la SEC semble être animée par un désir personnel et irrationnel.
Selon un rapport Bloomberg datant du 18 septembre, le juge Faruqui a demandé à la SEC de présenter des demandes d’enquêtes plus spécifiques. Il a également invité l’organisme à s’entretenir avec un plus large éventail de témoins.
Il ne s’agit donc que d’un revers temporaire pour la SEC, qui va pouvoir réeffectuer une demande en bonne et due forme. Le juge n’a pas émis un refus catégorique, mais a plutôt renvoyé la demande qui était insuffisante et précipitée.
La réserve des actifs des clients est le point qui intéresse le plus la SEC. Ils affirment que des liens potentiels existent entre Binance.US et la branche mondiale de l’exchange. Si c’est le cas, alors toute l’entreprise pourrait être concernée par l’affaire en justice. Ce qui est certain, c’est que Binance n’est pas au bout de ses peines.
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