Trois textes, une opposition et un retournement politique
La “Crypto Week” lancée par les républicains à la Chambre visait à faire adopter avant août trois lois structurantes pour le secteur des actifs numériques :
- GENIUS Act : crée un cadre réglementaire pour les émetteurs de stablecoins.
- CLARITY Act : définit les règles de fonctionnement des marchés crypto et la distinction entre titres et commodités numériques.
- Anti-CBDC Surveillance Act : interdit à la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (CBDC).
Le vote a été suspendu mardi après que 13 élus républicains ont retiré leur soutien, exigeant une mention explicite d’interdiction des CBDC dans le GENIUS Act. Plusieurs ont exprimé des craintes que la loi actuelle ouvre la voie à une CBDC “cachée”, menaçant la custodie personnelle. Ils ont également dénoncé l’impossibilité de proposer des amendements. Parmi les opposants figuraient Andy Biggs, Marjorie Taylor Greene et Anna Paulina Luna.
Face à cette impasse, Donald Trump a convoqué 11 des 12 élus concernés dans le Bureau ovale. Tous ont accepté, à l’issue de la réunion, de soutenir le texte lors du prochain vote. L’ancien président a rappelé son opposition ferme aux CBDC, déjà exprimée dans un décret en janvier. Sa médiation a permis de rétablir une majorité en faveur des lois.
Une stratégie fragmentée pour éviter le blocage du Sénat
Le président de la Chambre, Mike Johnson, a annoncé que les trois textes seraient votés séparément, et non en un seul paquet. Cette méthode vise à contourner l’opposition potentielle du Sénat, où un vote groupé risquerait d’échouer.
Malgré les tensions, des figures du secteur comme Caitlin Long estiment que l’échec temporaire du vote n’est pas alarmant : un scénario similaire s’est produit au Sénat avant l’adoption du GENIUS Act en juin. Par ailleurs, certains observateurs notent que la version actuelle du texte exclut déjà, indirectement, la création d’une CBDC grand public, en interdisant à la Fed d’interagir directement avec les particuliers.
Le vote attendu cette semaine pourrait tracer les premières lignes d’un cadre réglementaire fédéral pour les cryptomonnaies aux États-Unis. Un tournant majeur pour un secteur en quête de clarté juridique.
