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affaire de la sec face à ripple

Ripple (XRP) vs SEC : où en est l'affaire en juillet 2024 ?

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Clément "melC"Clé
par Clément "melC"Article publié le 11 juillet 2024

Ripple a remporté d'importantes victoires juridiques partielles dans sa bataille en cours avec la SEC tout au long de 2023. La pénalité potentielle reste contestée, la SEC proposant 102 millions de dollars et l'entreprise plaidant pour un maximum de 10 millions de dollars.

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Dépôt après dépôt

La querelle juridique entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis continue d'être l'un des sujets les plus intrigants de l'espace cryptographique. Elle remonte à décembre 2020, lorsque le régulateur a poursuivi l'entreprise, l'accusant d'avoir levé illégalement plus de 1,3 milliard de dollars dans le cadre d'une offre de titres non enregistrée en vendant des XRP.

Les parties se sont tiré dessus à de nombreuses reprises au cours des années suivantes, l'avantage passant d'un côté à l'autre. Selon certains acteurs du secteur, Ripple a actuellement le dessus après avoir obtenu trois victoires judiciaires essentielles (mais partielles).

En juillet de l'année dernière, le juge Torres a statué que les ventes programmatiques de l'entreprise aux plateformes d'échange secondaires ne constituaient pas des offres de contrats d'investissement.

La décision a été suivie d'une envolée du XRP, dont le cours a grimpé de plus de 70 % en l'espace de 24 heures.

Les magistrats ont ensuite rejeté les intentions de la SEC de faire appel de la décision, tandis que le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, et le président exécutif, Chris Larsen, ont été blanchis de toutes les accusations portées par l'agence.

L'affaire est entrée dans sa phase de procès en avril dernier, mais au lieu d'un accord final, elle a donné lieu à de nouvelles confrontations. Ripple a récemment souligné la décision de la juge Amy Jackson de rejeter les allégations de la SEC selon lesquelles les ventes sur le marché secondaire du jeton BNB de Binance constituaient des opérations sur titres.

La défense de la société a déposé un avis d'autorité supplémentaire, arguant que la décision soutient son argument selon lequel les ventes illégales présumées de XRP ne justifient pas de "mesures correctives sévères". La Commission n'a pas tardé à réagir, déposant une réponse officielle le 3 juillet. Elle a maintenu que l'affaire contre Binance est "totalement hors de propos" par rapport à celle qui concerne Ripple.

L'amende potentielle

L'amende potentielle de Ripple est devenue une autre pomme de discorde dans le procès. Dans un premier temps, la SEC a demandé une amende astronomique de 2 milliards de dollars, tandis que l'entreprise a insisté pour que la somme ne dépasse pas 10 millions de dollars.

Ripple a comparé le procès avec celui qui opposait l'organisme de surveillance à Terraform Labs, affirmant que les allégations directes de fraude n'étaient évidentes que dans le procès intenté à la défunte société de crypto-monnaie.

Peu après, la SEC a adouci son ton, proposant une pénalité de 102,6 millions de dollars : "Ripple évite de comparer la pénalité du règlement Terraform au bénéfice brut de la conduite violente. Ce ratio (420 millions de dollars/3,587 milliards de dollars) est nettement plus élevé : 11,7 %. En l'appliquant aux 876,3 millions de dollars de bénéfices bruts que la SEC demande ici au tribunal de dégorger, on obtient un chiffre beaucoup plus important, une pénalité de 102,6 millions de dollars, que le plafond de 10 millions de dollars sur lequel Ripple insiste."

Une résolution est-elle en vue ?

Même si l'affaire est dans sa phase finale, un résultat pourrait être prolongé indéfiniment en raison de la complexité de la procédure juridique et des appels possibles des deux parties.

Toutefois, certains optimistes pensent qu'un accord pourrait intervenir dans les semaines à venir. C'est le cas de l'avocat américain Fred Rispoli. Il a évoqué le 31 juillet comme date possible, prédisant que la résolution inclurait une pénalité maximale de 25 millions de dollars pour Ripple et un dégorgement de 0 dollar.

"La juge décide que toutes les ventes qu'elle a jugées illégales sont interdites de manière permanente et que tous les "nouveaux" contrats mentionnés par Ripple ne lui ont pas été soumis, de sorte que la SEC devra à nouveau engager des poursuites si elle estime qu'ils violent sa décision", a envisagé l'avocat.

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Rédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.

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