La loi influenceur crypto va passer devant l’Assemblée nationale
CléLa dernière version du texte est bien plus sympathique avec les entreprises françaises dédiées à la crypto. Elle vient d’être validée par la Commission mixte paritaire et devrait bientôt passer devant l’Assemblée nationale. Crypto-Neet vous rappelle les éléments importants à connaître sur cette loi influenceur crypto.
La Commission mixte paritaire a voté en faveur de la loi
Aujourd’hui, la Commission mixte paritaire a voté en faveur de l'amendement du Sénat concernant les influenceurs crypto en France. C’était la dernière étape avant que la proposition de loi soit proposée à l’Assemblée nationale.
Hasheur, premier concerné par cette loi, a partagé la nouvelle sur Twitter. Il se félicite du travail effectué par le milieu pour avoir enseigné et proposé des alternatives. La première version du texte était très restrictive et un influenceur ou un média crypto n’aurait pas pu faire une quelconque promotion.
Pour rappel, cette loi a pour objectif d’encadrer l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. Les cryptomonnaies ont bien sûr leur part et il semblait bien difficile de rentrer dans le cadre légal.
Aujourd’hui, la loi va bien encadrer les influenceurs crypto.
Nous espérons qu’aucun changement ou amendement ne viendra se poser à nouveau sur cette loi devant l’Assemblée nationale. Alors que des géants de l’industrie, comme OKX viennent déposer leurs valises en France, il serait dommage de brusquer le milieu.
Des changements importants de la loi par rapport au début
Initialement, la proposition de loi était très dure. Aucune promotion liée aux cryptomonnaies ne pouvait avoir lieu, sauf si l’entreprise disposait d’un agrément PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques).
Rappelons qu’aucune entreprise ne dispose de cet agrément en France, car il est bien trop difficile à obtenir. À la place, les acteurs demandent l’enregistrement PSAN pour être sur la liste blanche de l’AMF.
Plus simple à obtenir, plus de 70 entreprises disposent de cet enregistrement. Nous pouvons citer Crypto.com, Binance et bientôt OKX.
Aujourd’hui, la loi va permettre à ces entreprises juste enregistrées de passer par des influenceurs et médias crypto pour faire leur promotion. Ce serait aussi le cas pour les sociétés qui ne sont pas concernées par le statut de PSAN. Cela comprend :
Hardware wallet
Solutions décentralisées
Logiciel
Projet lié aux NFTs
C’est un pas extrêmement positif pour l’industrie des cryptomonnaies en France. Ce cadre légal pourra éviter les dérives et les abus. Bien que les arnaqueurs agissent généralement de l’étranger, il faudra tout de même rester vigilant.
Encore aujourd’hui, plus de 30 millions de dollars ont été volés via un faux projet DeFi.
Rappelons aussi que la loi MiCA a été acceptée par l’Union Européenne. Elle devrait prendre place l’année prochaine, en 2024. De nombreux changements sont à venir pour le monde de la blockchain.
CléRédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.
