Le juge signe des ordonnances clés dans le procès opposant Coinbase à la SEC : analyse de l'affaire

La juge a approuvé les propositions d'ordonnances de Coinbase et de la SEC

La semaine passée, Coinbase et la SEC ont présenté des propositions de stipulation et des ordonnances de protection. L'objectif de ces documents est de contrôler la divulgation de certains documents par les entités concernées et d'assurer la confidentialité de certaines informations dans le cadre de cette affaire judiciaire.

La juge Katherine Polk Failla a signé deux ordonnances relatives à la phase de découverte dans l'affaire opposant Coinbase à la SEC, selon des documents judiciaires datés du 28 mai.

A titre de rappel, Coinbase et la SEC se sont rencontrés et se sont concertés sur la prise de dépositions et la production de documents dans la phase de découverte. Pour protéger certaines données sensibles divulguées par Coinbase et l'organisme fédéral, le juge a alors émis une ordonnance de confidentialité. Cette mesure de protection s'assure que les informations confidentielles, incluant les opérations financières, les témoignages recueillis et d'autres informations essentielles, ne soient pas accessibles au grand public.

Le juge Failla a également donné son accord pour une proposition de stipulation ainsi qu'une proposition d'ordonnance, conformément à la règle 502(d) du Règlement Fédéral de Preuve. Sachez que cette règle spécifique encadre la production non intentionnelle de documents par Coinbase et la SEC durant le déroulement de la procédure en question.

Il est intéressant de mentionner que Coinbase a remis en question la légitimité de la SEC à rendre publics des documents privés obtenus durant un contentieux. Les parties impliquées ont présenté leurs arguments relatifs à cette affaire. Par ailleurs, la plateforme d'échange de cryptomonnaies a mis en doute la compétence de l'organisme de régulation concernant le secteur des cryptomonnaies.

En outre, la Chambre des représentants des États-Unis a récemment ratifié la loi FIT21, qui est axée sur l'innovation financière et la technologie pour le 21e siècle. Cette nouvelle législation réaffecte une portion du pouvoir réglementaire de la SEC à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Coinbase conteste l'autorité de la SEC

Coinbase a initié une procédure judiciaire préliminaire contre la SEC pour clarifier si cette dernière détient l'autorité nécessaire pour réguler certaines opérations sur les actifs numériques, en les classant comme des "contrats d'investissement".

Cette interrogation se pose même dans les cas où les transactions en question ne présentent pas de termes contractuels formels. Il faut savoir que Coinbase se réfère notamment à l'affaire judiciaire en cours impliquant Ripple, la considérant comme un précédent important.

Cependant, la tentative de Coinbase d'obtenir le rejet de la plainte déposée par la SEC a été infructueuse, ce qui a conduit la société à interjeter appel. Pendant ce temps, la SEC a maintenu son initiative de réguler l'industrie des cryptomonnaies, tandis que des acteurs du marché tels que Coinbase ont affirmé leur volonté de militer pour une réglementation plus transparente et mieux définie.