De nouvelles règles crypto décidées par le Parlement Européen : quel changement ?
CléLes principales commissions du Parlement européen ont apporté des modifications importantes sur la proposition de règlement anti-blanchiment (Anti-Money Laundering Regulation ou AMLR). Celles-ci concernent essentiellement l'abrogation de la limite de 1 000 € pour les paiements en cryptomonnaies émanant de portefeuilles auto-hébergés. Il est important de noter que cette décision constitue un tournant majeur dans l’univers réglementaire des cryptomonnaies au sein de l'Union européenne (UE).
Le 19 mars, la Commission des affaires économiques et monétaires et la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen ont conjointement adopté l'AMLR, une mesure législative qui avait déjà fait l’objet d’un accord préliminaire. Cette initiative avait été convenue en janvier entre le Conseil européen et le Parlement européen.
La version antérieure du règlement incluait des dispositions imposant un plafond de 1 000 € sur les transactions effectuées via des portefeuilles crypto auto-hébergés, ainsi que des exigences de vérification d'identité des bénéficiaires de fonds utilisant de tels portefeuilles. Toutefois, ces restrictions ont été écartées dans la version révisée de l'AMLR.
En vertu de la réglementation mise à jour, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP), y compris les échanges de cryptomonnaies, sont tenus de mettre en œuvre des procédures de "vigilance à l'égard de la clientèle" comprenant des vérifications d'identité pour les utilisateurs réalisant des transactions dépassant 1 000 €.
Il faut aussi savoir que l'AMLR fonctionne en conjonction avec la législation existante telle que les lois sur les Marchés des Actifs Crypto (MiCA) renforçant les interdictions pour les CASPs d'offrir des comptes à des utilisateurs anonymes ou de faciliter des transactions impliquant des jetons liés à la confidentialité comme Monero (XMR) qui dissimulent les détails des transactions.
En outre, les CASP sont tenus d’appliquer des "mesures d'atténuation" pour les transferts entre leurs plateformes et les portefeuilles de garde personnelle, où les utilisateurs contrôlent leurs clés privées. Ces mesures comprennent la vérification de l'identité du détenteur du portefeuille d'échange lors d’un transfert de fonds depuis un portefeuille de garde personnelle.
La législation impose également des restrictions sur les paiements en espèces, limitant les transactions à 10 800 $ (10 000 €). Cependant, les États membres de l'UE ont la possibilité de fixer des limites inférieures. A part cela, les paiements en espèces anonymes dépassant 3 240 $ (3 000 €) sont interdits.
La pleine mise en œuvre de l'AMLR est prévue dans un délai de trois ans, devant ainsi être finalisée d'ici 2027, sous réserve de l'approbation du Conseil de l'UE et de l’Assemblée plénière du Parlement européen, prévue pour se réunir le 10 avril.
Unanimité ? Pas tout à fait
Il convient de noter que l'AMLR n’a pas fait l’unanimité. En effet, certains ont exprimés des critiques, notamment Patrick Breyer, membre du Parlement européen représentant le Parti Pirate allemand. Selon Cointelegraph, Breyer a dénoncé la législation, arguant qu'elle compromet l'indépendance économique et la confidentialité financière. Pour lui, le droit de transiger de manière anonyme est un principe fondamental.
Les mesures réglementaires introduites par l'UE ont également suscité des réactions variées de la part des utilisateurs de cryptomonnaies. Alors que certains considèrent les réglementations comme des étapes nécessaires pour lutter contre les activités illicites, d'autres expriment des préoccupations concernant les atteintes potentielles à la vie privée et les limitations des transactions économiques.
Daniel "Loddi" Tröster, animateur du podcast Sound Money Bitcoin, a souligné les défis pratiques posés par la nouvelle législation, en particulier son impact sur les dons et les implications plus larges pour l'utilisation des cryptomonnaies au sein de l'UE.
Il a également exprimé des inquiétudes concernant l'effet étouffant des réglementations sur l'innovation et l'activité économique dans la région.
CléRédacteur pour Crypto-Neet. J'ai commencé à m'intéresser aux cryptomonnaies en 2017, juste avant le bull run de fin d'année. Après avoir réalisé toutes les erreurs de débutant, j'ai décidé de m'intéresser sérieusement à la blockchain, à la DeFi et au trading. C'est aujourd'hui devenu une passion de tous les jours que je partage à travers des articles d'actualités et des reviews vulgarisées. Passionné aussi par la création de contenus, je tente de créer une expérience intéressante et facile à utiliser pour les lecteurs et utilisateurs. Dernièrement, je me spécialise sur l'utilisation de Midjourney pour accompagner nos contenus sur la cryptomonnaie. Je rédige aussi des articles sur Alti Trading et Tradingbeasts. Retrouvez-moi sur X.
