Comment déclarer ses comptes crypto

Comment déclarer ses Bitcoin et Ether 

Déclarer ses crypto : la flat tax

Les actifs numériques sont imposés par la flat tax en France. Cela concerne toutes les cryptomonnaies sur le marché : Bitcoin, Ethereum, Ripple, Litecoin, etc. Exception faite pour les stablecoins. Cette taxe s’applique généralement sur les actifs traditionnels (actions, produits dérivés, dividendes…). 

Dans le détail, cet impôt sur le revenu est de 30 % avec 12,8 % d’imposition et 17,2 % de cotisations sociales.

Le choix de la flat tax est plus avantageux que le barème progressif, sauf dans certains cas. Renseignez-vous sur ce sujet si vous souhaitez optimiser votre imposition. 

Notez que certains éléments du monde des cryptomonnaies ne sont pas concernés par la flat tax : 

• Les bénéfices réalisés sur la vente d’un NFT

• Les Security Tokens 

• Les échanges réalisés entre plusieurs Stablecoins

La fiscalité des monnaies numériques

C’est à partir du 1er janvier 2019 que les cryptomonnaies sont à considérer dans votre impôt sur le revenu. Ils sont comptés dans la catégorie des « actifs numériques ».

Seuls les bénéfices réalisés en Euro ou tout autre monnaie fiat sont comptés. Vous pouvez garder vos cryptomonnaies aussi longtemps que vous souhaitez. Toutefois, à partir du moment où vous les échanger contre une devise fiduciaire comme l’Euro, vous devez les déclarer. 

Voici les principales conditions à retenir : 

• Si vous n’avez pas réalisé de bénéfice en cryptomonnaie, vous n’avez rien à déclarer

• En cas de moins-value, vous pouvez utiliser la case 3BN

• Si la plus-value est inférieure à 304 €, vous ne déclarez rien

• Au dessus de 304 €, le moindre euro gagné doit être déclaré au moment de votre imposition sur le revenu

• Tous vos comptes sur des exchanges basés à l’étranger doivent être déclarés

Source : ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Vous recevez un salaire en cryptomonnaie ? Vous devez alors le déclarer tous les mois, même si vous ne le transformez pas en Euro. 

Après avoir déclaré vos bénéfices, la flat tax de 30 % va s’appliquer. Nous verrons comment le calcul doit être fait, si vous ne changez qu’une partie de vos cryptomonnaies. 

Notez que les Stablecoins ne sont pas considérés comme une devise FIAT. Bien que l’USDT soit adossé au prix du Dollar américain, vous n’avez pas besoin de les déclarer. Seulement si vous les échangez contre une devise fiduciaire. Nous verrons tout cela plus en détails dans cet article.

Où déclarer ses revenus des cryptoactifs

Plusieurs formulaires doivent être remplis lors de votre déclaration de l’impôt sur le revenu. L’administration française vous fait un peu peur ? Pas d'inquiétude, nous vous proposons une présentation de ces formulaires et de quelle manière les remplir.

Formulaire principal Cerfa n°2042 C

Ce formulaire ne vous est normalement pas inconnu. C’est l’un des principaux où il faut déclarer ses différents revenus. Nous allons nous intéresser à la partie 3 : Plus-values et gains divers.

Attention, c’est bien le formulaire Cerfa n°2042 C et non pas celui de base. Il peut être généré en ligne sur le site officiel du gouvernement français. 

Rendez-vous sur la ligne : « Cession d’actifs numériques » avec les deux cases suivantes : 

• 3AN : vous déclarez votre plus-value réalisée en cryptomonnaie

• 3BN : déclarez la moins-value faite en crypto

Formulaire Cerfa n°2086

Il est important d’être très précis dans le suivi de vos actions en cryptomonnaies. Vous devez déclarer le détail de vos transactions au moment de l’achat et la vente de vos cryptoactifs. 

Le formulaire Cerfa n°2086 va permettre de justifier de votre déclaration dans le formulaire précédent. Vous devez apporter les détails de votre plus-value ou moins-value. 

Nous verrons plus tard dans cet article comment faire le calcul. 

La déclaration en ligne sur le site officiel du gouvernement français dispose de nombreuses lignes. Vous pouvez ainsi détailler toutes les transactions entre de l’Euro et de la cryptomonnaie sur l’année précédente. 

Prenez le temps de retrouver vos transactions dans les historiques des exchanges. Soyez bien précis dans votre déclaration. 

Formulaire Cerfa n°3916-bis : déclarer ses comptes crypto à l’étranger

Ce dernier formulaire est un petit peu différent puisqu’il ne concerne pas les plus-values. Le formulaire Cerfa n°3916-bis permet de déclarer ses comptes à l’étranger.

Les exchanges de cryptomonnaies basés à l’étranger doivent être déclarés en France. 

Même si vous ne réalisez aucun dépôt, à partir du moment où vous êtes inscrits, vous devez déclarer votre compte. 

Tous les exchanges doivent être déclarés avec les informations les concernant. Cela peut prendre un peu de temps, mais c’est important de le faire. Une amende de 750 euros est prévue par compte non déclaré et 125 euros par information manquante. À noter que si vous possédez plus de 50 000 euros sur un compte à l’étranger, ces amendes sont doublées. 

Pour chaque compte, vous allez devoir fournir ces différentes informations : 

• Numéro de compte ou adresse e-mail

• Date d’ouverture et d’éventuelle clôture

• Désignation de l’organisme avec son nom, son adresse et l’url du site

Le formulaire Cerfa n°3916-bis est disponible sur le site officiel du gouvernement français. Vous pouvez le télécharger ou le remplir automatiquement lors de votre déclaration en ligne. 

Les informations à partager sur l’exchange en question ne sont pas toujours simples à trouver. Nous vous facilitons cette étape en vous partageant les données des principaux exchanges ci-dessous.

Les adresses des plateformes d'exchanges

La plateforme Binance

Binance possède une adresse à Malte pour les résidents européens. Pour votre déclaration d’imposition en France, vous devez alors citer ces informations : 

• Désignation de l’entreprise : Binance Europe Services Limited

• Adresse de l’entreprise : 14 East, Level 5B, Triq Tas-Sliema, Gzira, GZR 1639, Malte

• Source : Dun&Bradstreet

La plateforme Crypto.com

Crypto.com est basé à Malte pour le marché européen. Voici les informations que nous avons trouvé sur leur entreprise : 

• Désignation de l’entreprise : Foris MT Limited

• Adresse de l’entreprise : Level 7, Spinola park, Triq Mikiel ang Borg, St. Julians, SPK 1000, Malte

• Source : Dun&Bradstreet

KuCoin

KuCoin n’a aucune partie affiliée à l’Europe spécifiquement. Vous devez alors déclarer l’adresse principale de l’exchange. Ce n’était pas facile de trouver l’information sur internet, nous avons donc directement demandé au service client.

• Désignation de l’entreprise : Vistra Corporate Services

• Adresse de l’entreprise : Suite 23, 1st Floor, Eden Plaza, Eden Island, Mahé, Republic of Seychelles

• Source : l’image ci-dessous

eToro

eToro possède le statut PSAN auprès de l’AMF en France. Leurs informations sont faciles à trouver directement sur leur site.

• Désignation de l’entreprise : eToro Europe Ltd

• Adresse de l’entreprise : 4 Profiti Ilia Street, Kanika International Business Center (KIBC) 7e étage, Germasogeia 4046, Limassol, Chypre

• Source : À propos eToro

Coinbase

Coinbase est basé en Irlande pour le marché européen. En tant que résident français, vous devez alors citer cette partie précise de l’entreprise : 

• Désignation de l’entreprise : Coinbase Europe

• Adresse de l’entreprise : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin D02 R296, Irlande

• Source : Accord de l’Utilisateur Coinbase

Les Stablecoins

Nous l’avons rapidement vu au début de cet article : les Stablecoins sont des exceptions. Lorsque vous échangez des cryptomonnaies avec un stablecoin, vous n’avez pas besoin de le déclarer. 

Cependant, un échange entre un stablecoin et une devise FIAT doit être déclaré. Seulement, si vous avez réalisé un bénéfice, bien entendu. 

Un Stablecoin n’a, par définition, aucune volatilité. Son cours est adossé à celui d’une devise fiduciaire comme l’Euro ou le Dollar américain. C’est un excellent moyen de se protéger de la volatilité des cryptomonnaies, sans pour autant revenir sur une devise FIAT.

Cette méthode vous évite d’avoir à déclarer vos gains en cryptomonnaies à chaque échange. N’hésitez pas à découvrir nos reviews sur les stablecoins les plus connus : 

• Tether (USDT)

• USD Coin (USDC)

• Binance USD (BUSD)

• DAI

Les autres cryptoactifs, les revenus non-imposables

En dehors des Stablecoins, d’autres cryptoactifs sont non imposables. Ils ne sont pas nombreux et vous devez déclarer tous les autres actifs que vous possédez. Si vous hésitez, demandez-vous si votre actif rentre dans l’une des cases ci-dessous. 

Les security tokens de votre compte crypto(si vous en avez)

Un security token est un jeton représentatif lors d’une levée de fonds. C’est le cas pour un ICO (Initial Coin Offering). Plusieurs caractéristiques peuvent définir un security token : 

• Le détenteur n’a aucun droit sur les décisions de l’entreprise

• Le token n’a aucune utilité particulière

• Sa valeur n’est pas assurée

• Le token ne sert pas les objectifs de l’entreprise émettrice

Nous pourrions les appeler « jetons d’investissement », puisque vous les achetez en espérant une simple montée de leur valeur au fil du temps.

À l'inverse, les cryptomonnaies que vous allez déclarer sont des « utility tokens ».

Les gains après une vente de NFT

Le marché des NFTs n’est pas encore concerné par la Flat Tax. Lorsque vous achetez ou mintez un NFT, vous pouvez en tirer un bénéfice en le vendant plus cher. Ce bénéfice ne sera donc pas comptabilisé dans votre déclaration.

Par contre, si vous échangez ce bénéfice en crypto contre une devise fiduciaire, vous devez alors le déclarer. 

C’est beaucoup plus complexe pour cette catégorie. Nous allons réaliser un guide complet sur la fiscalité des NFTs que nous vous invitons à lire. 

Calculer et déclarer ses plus-values cryptos

Le calcul à faire pour votre déclaration

Calculer ses plus-values en cryptomonnaies n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Il ne suffit pas de juste soustraire le prix d’achat et le prix de vente. Un débutant pourrait rapidement se perdre, mais ne vous inquiétez pas, Crypto-Neet vous explique le calcul à faire.

• prix de cession - [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur globale du portefeuille)]

Ce calcul se base sur l’article 150 VH bis du Code général des impôts, ligne III : « La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. »

Nous allons voir ce que ça donne en condition réelle avec quelques exemples ci-dessous.

Le report des calculs sur la fiche d’impôt

Qu’est-ce que ça donne avec un exemple et où reporter le résultat sur votre fiche d’imposition ? C’est ce que nous allons voir. 

Exemple 1 : déclarer une plus-value

Prenons tout d’abord l’exemple de Jean qui achète 8 ETH à 1 000 € en 2022. Son portefeuille s’élève donc à 8 000 € d’Ether.

En 2023, Ethereum atteint les 1 800 €. Jean décide de revendre 5 ETH pour récupérer son investissement initial. Voici le calcul qu’il doit réaliser : 

• 9 000 € - [8 000 € x (9 000 € / 14 400 €)]

• 9 000 € - [8 000 € x 0,62]

• 9 000 € - 5 000 € = 4 000 €

Jean doit déclarer 4 000 € dans la case 3AN du formulaire Cerfa n°2042 C. Le détail de vos transactions est à inscrire sur le Cerfa n°2086. La flat tax est de 30 %, Jean va payer 1 200 € d’imposition. 

Rappelons que si le résultat de ce calcul est inférieur à 304 € de plus-value, vous n’avez pas besoin de le déclarer. 

Exemple 2 : déclarer une moins-value

Michel n’a malheureusement pas eu la chance de Jean et a vendu ses Ethereum à perte. Pour une raison personnelle, il a dû récupérer une partie de son investissement, malgré la baisse du marché.

Ce dernier a acheté 5 Ethereum à 4 000 € le jeton, pour un total de 20 000 € en 2021. Il décide de revendre 2 ETH en 2023 lorsque le cours atteint 1 500 €. Voilà ce que donne le calcul : 

• 3 000 € - [20 000 € x (3 000 € / 7 500 €)]

• 3 000 € - [20 000 € x 0,4]

• 3 000 € - 8 000 € = -5 000 €

Michel doit déclarer 5 000 € de moins-value dans la case 3BN du formulaire Cerfa n°2042 C. À noter que cela ne vous ouvre aucun droit et ne compte que pour l’année même. Si vous réalisez un bénéfice en revendant du Solana, votre moins-value en Ethereum peut alors équilibrer votre déclaration. 

Si vous ne réalisez qu’une moins-value sur l’année, vous ne serez pas remboursé. L’année d’après ne prendra pas en compte cette moins-value. 

Déclarer ses comptes cryptos à l’étranger

Pour déclarer ses comptes cryptos à l’étranger, deux possibilités s’offrent à vous. Tout d’abord via la déclaration en ligne, vous pouvez activer l’Annexe 3916 et déclarer vos comptes un par un. 

Cela se fait simplement, vous devez indiquer : 

• Intitulé du compte et la désignation de l’établissement

• L’adresse de l’exchange

• Date d’ouverture et d’éventuelle fermeture

Une version papier du Cerfa n°3916-bis existe, vous pouvez télécharger la version PDF. Sur la première page, vous devez indiquer votre nom, prénom et date de naissance. Indiquez aussi votre adresse au 1er janvier de l’année.

Rendez-vous ensuite directement dans la partie 4 pour déclarer un compte d’actifs numériques. Voici les informations à communiquer : 

• Le numéro de compte (correspond à l’ID) ou votre adresse e-mail

• Date d’ouverture et d’éventuelle clôture

• Désignation de l’organisme (n’hésitez pas à utiliser le code PSAN dans les annexes du PDF) avec son nom et adresse postale

• Cochez la case « Titulaire en propre du compte d’actifs numériques à l’étranger »

Dans la partie 5, cochez la case « usage personnel exclusivement ». Sauf si vous êtes un professionnel, bien entendu. 

Déclarer la plus-value du mining, staking et lending de cryptos

Une plus-value réalisée en minage, staking ou lending doit être déclarée différemment. C’est ce que nous allons voir sur Crypto-Neet. Bien que cela semble complexe, nous allons vous vulgariser ces démarches au mieux.

Déclarer sa plus-value en minage

Le minage permet de faire vivre les réseaux avec un consensus en Proof of Work (PoW). C’est le cas du Bitcoin (BTC) ou encore du Monero (XMR). En investissant dans des cartes graphiques ou un ASIC, il est possible de générer des jetons et d’être rentable.

Le minage de cryptomonnaies est considéré comme une activité professionnelle en France.

Une micro-entreprise doit être créée pour déclarer vos gains. Le régime BNC (Bénéfices Non-Commerciaux) est appliqué. 

À noter que les Bitcoin que vous avez miné ne doivent être déclarés qu’à partir du moment où vous les transformez en euros. 

Rendez-vous ensuite sur le formulaire Cerfa n°2042-C Pro pour les professions non salariées. Descendez à la ligne 5HQ dans la partie « Régime déclaratif spécial ou micro-BNC » et notez vos recettes brutes réalisées en minage.

Notez qu’au-dessus de 72 600 € de chiffre d’affaires en minage, vous devez passer en régime de déclaration contrôlée. C’est seulement en dessous de ce CA annuel que vous pouvez être en micro-BNC. Le régime de déclaration contrôlée est beaucoup plus complexe et nous vous invitons à contacter des professionnels pour remplir le formulaire 2035-SD.

Déclarer sa plus value en staking

Il n’existe pas encore de fiscalité claire en ce qui concerne les gains en staking en France. Pour certains, il faudrait les déclarer de la même manière que du minage de cryptomonnaies en créant une micro-BNC. 

Pour d’autres, la solution est plutôt d’ajouter les gains en staking à son portefeuille de cryptomonnaies. En cas d’échange avec une monnaie fiduciaire, le calcul prendrait alors en compte les gains en staking dans la valeur du portefeuille global. La flat tax de 30 % s’applique donc. 

Si vous réalisez déjà du minage, il peut être intéressant de l’intégrer aux gains de votre micro-entreprise. À l’inverse, les intégrer à votre portefeuille global de cryptomonnaies.

Déclarer sa plus-value en lending

Le lending est le principe de prêter de l’argent à un protocole pour lui fournir de la liquidité. De cette manière, le protocole peut aussi prêter de l’argent à d’autres que l’on appelle borrowers. La personne qui réalise du lending reçoit des récompenses régulièrement. Comment déclarer ses gains en lending ?

La DeFi est un sujet encore moins abordé par la fiscalité des cryptomonnaies. Du côté de l’entreprise française Waltio, ils ajoutent les plus-values en Lending directement dans le portefeuille global. 

Comme pour le staking, il est donc pour le moment envisageable de simplement ajouter vos gains à la valeur global de votre portefeuille en cryptomonnaies.